Taxe de séjour : maux de tête en prévision

Comme nous l'écrivions en décembre dernier dans notre article sur la "nouvelle taxe de séjour applicable au 1er janvier" de cette année, la mise en application de la collecte par les plateformes de location (AirBnB en tête) risque de causer de sérieux maux de tête. Dans son article de la semaine dernière, TourMag pointe un premier de contentieux cas qui en annonce bien d'autres ...

Dans un article de la semaine dernière, TourMag relate les déboires d'un voyageur qui s'est vu facturer, par AirBnB, une taxe de séjour pour ses enfants alors que ces derniers en sont exemptés par la loi française !

Le plus discutable ne repose pas sur le fait que AirBnB ait collecté une taxe indue (celle des enfants) mais que, de la plateforme au loueur, en passant par la mairie concernée ou encore le Trésor Public ... tout le monde se renvoie la balle en ce qui concerne le remboursement du client de son trop-versé. Pourquoi ?

• AirBnB déclare ne pas savoir gérer ces contentieux et n'être pas équipé pour calculer le bon montant dû par les clients ... (un peu surprenant vu les moyens technologiques à disposition de la plateforme ...)
• le propriétaire prétend n'être pas destinataire de ces sommes puisqu'AirBnB doit les verser directement aux municipalités concernées,
• la mairie déclare ne pas pouvoir en faire le remboursement puisqu'AirBnB ne lui versera les fonds qu'en décembre prochain (pour la saison écoulée),
• enfin, le Trésor Public ne peut pas accepter le remboursement du client final considérant que ces sommes n'ont pas encore été appelées pour entrer dans ses caisses et que, donc, il ne peut rembourser lui non plus des sommes qu'il n'a pas et que, d'autre part, la commune concernée ne lui a pas donné l'ordre de rembourser ...

Exactement le scenario décrit dans notre article de décembre dernier !

Cette collecte à tort montre bien les limites du système et le fait que les plateformes n'ont pas vraiment mis les moyens nécessaires pour gérer au mieux cette nouvelle forme de collecte. En même temps, il est difficile de les blâmer vu le caractère très "usine à gaz" de ce système où la taxe n'est pas uniforme d'un bout à l'autre du pays et où, selon sa catégorie d'hébergement, on pratique un prélèvement au forfait ou au réel ...

Les contentieux risquent donc de se multiplier à la sortie de l'été. Certes, pris client par client, cela ne concerne que quelques centimes d'euros ou quelques euros tout au mieux, mais multiplié par des dizaines de milliers de réservations pour toute la saison estivale, cela risque de faire un trop-perçu bien confortable ! De quoi alimenter les soupçons des voyageurs en vue de la saison hivernale prochaine où la "plaisanterie" risque de se poursuivre, voire de s'aggraver ...

Le cas décrit par TourMag vient donner un témoignage concret aux risques que nous avions pointé dans notre article de décembre dernier sur le casse-tête qu'allait devenir la collecte de la taxe, d'une part, et le traitement des éventuels contentieux qui en découleraient, d'autre part. La vigilance s'impose pour chaque propriétaire car il est fort à parier que ces derniers soient finalement mis en cause en dernière limite : le client peut lui demander un remboursement de trop-perçu (AirBnB légalement ne facture que des frais de dossier et ne se charge que d'une collecte au nom et pour le compte du propriétaire). Sur l'insistance d'un client un peu procédurier, le propriétaire devra certainement lui retourner le trop-perçu avant de se faire rembourser lui-même en décembre prochain sur la base de ce qu'aura perçu sa commune ou sa communauté de communes ...