Meublés parisiens: nouveau coup de vis à partir du 1er janvier
"L'objectif est de compliquer la tâche des fraudeurs et non de cibler les parisiens qui louent de temps en temps pour arrondir les fins de mois ...". C'est en ces termes que la Ville de Paris a annoncé, hier, qu'elle réduisait la limite à 90 jours de location (pour une résidence principale) au lieu des 120 jours, actuellement autorisés. L'interdiction prend effet le 1er janvier prochain ...
Pas de trêve des confiseurs entre la Ville de Paris et les loueurs en meublés ! Dans moins de 15 jours, il ne leur sera donc plus possible de louer plus de 90 jours par an leur résidence principale à des voyageurs de passage dans la capitale. Conformément au texte de loi voté presqu'un mois, jour pour jour, à l'Assemblée (et qui donne de nouveaux pouvoirs aux maires), Paris se veut en première ligne du combat contre certaines locations meublées: "Paris n’est pas seule dans cette démarche: la loi du 19 novembre 2024 permet désormais aux communes touristiques de durcir les règles. Mais la capitale est la première à agir, montrant qu’elle reste en première ligne face à la spéculation immobilière" souligne le communiqué publié juste après le vote des élus parisiens, le 19 décembre dernier.
"Paris avait jusqu’ici le plafond de location le plus élevé d’Europe: avec plus de 95 000 meublés touristiques déclarés (NDLR: le double, depuis 2022 !), dont 78 000 résidences principales transformées en mini-hôtels temporaires, la Ville estime que le phénomène a pris une ampleur démesurée" énonce la ville, dans son communiqué.
Pour les élus franciliens, outre le phénomène d'assèchement de l'offre "longue durée", ces "mini-hôtels temporaires", selon son expression, seraient la source de nuisances croissantes dont les parisiens espèrent voir l'atténuation la plus rapide: " Les conséquences de cette activité sont nombreuses pour les parisiens: nuisances pour les voisins, parties communes surfréquentées et des quartiers qui perdent de leur diversité. Les petits commerces se transforment pour répondre aux besoins des touristes, souvent au détriment des habitants...".*
Trop de locations Airbnb = trop de nuisances !
— Ian Brossat (@IanBrossat) November 22, 2024
Une nouvelle loi nous permet désormais de réduire le nombre de jours de location maximum pour une résidence principale de 120 à 90 jours.
Paris est la première ville à se saisir de cette possibilité nouvelle. Voté ce soir ! pic.twitter.com/NQOn2W6l7d
Pour Marie Pistinier, la présidente du Syndicat des Propriétaires de Locations Meublées, cette décision s'apparente à un bien mauvais "cadeau de Noël" !
Et de préciser que les mesures prises par la Ville, depuis des années, ont abouti à "réduire le pouvoir d’achat des propriétaires parisiens, (mais aussi) la taxe de séjour collectée" et donc, à diminuer les ressources parafiscales pour financer des projets locaux. Que, comme dans d'autres villes, cette lutte contre les locations meublées a abouti, sur Paris, à de "belles augmentations des nuits d'hotels" ainsi que d'autres en perspective ... et que, toujours d'après la présidente du SPLM, malgré ces mesures, Paris ne compterait aucun "logement supplémentaire pour les Parisiens ... ni diminution ni augmentation".
Cette réaction fait écho, on le voit, aux nombreuses réclamations de propriétaires et de gestionnaires de locations meublées partout dans le monde où les autorités publiques ont multiplié les mesures coercitives ces dernières années (lire ci-dessous, notre article de la semaine dernière) et devrait, probablement, déboucher sur des réactions juridiques de la part de ces mêmes propriétaires.
Pour ces derniers, la coupe est pleine avec cette nouvelle mesure qui intervient "dix ans après l’interdiction des résidences secondaires en meublé à Paris !" selon Marie Pistinier.
Pour Airbnb, cette restriction entraînera mécaniquement une "hausse du prix des nuitées hôtelières"; une décision que la plateforme redoutait fortement dans son communiqué du 8 décembre dernier où Airbnb évoquait la possibilité que les élus parisiens prennent bientôt des "mesures draconiennes" ... Ce qui est chose faite depuis cette semaine.
Des propriétaires dans le doute
Les mesures adoptées - et d'autres à venir - plongent les propriétaires dans un certain émoi car, désormais, les arrêtés parisiens sont "couverts" par la récente loi sur les locations meublées; ce qui les rend beaucoup moins facilement attaquables.
Par ailleurs, la ville prend soin, dans ses déclarations, de ne pas prendre tous les propriétaires de front, en déclarant qu'elle "ne cible pas les parisiens qui louent de temps en temps pour arrondir leurs fins de mois ..."; un argument destiné à contrer celui souvent employé par Airbnb pour justifier que les 4.000 euros, en moyenne, collectés dans ces locations étaient un plus salutaire pour de nombreux propriétaires en France et en Europe.
Pour la ville de Paris, l'enjeu n'est pas là mais plutôt du côté des investisseurs et des gestionnaires professionnels
L’objectif serait donc de plutôt "compliquer la tâche des fraudeurs" qui "mettent en location des logements toute l’année en jouant avec la réglementation, parfois même sur plusieurs plateformes à la fois". Et de préciser dans l'espoir de ne pas être accusée de mettre "tous les propriétaires dans le même sac" que "Paris espère limiter les excès tout en restant dans l’esprit d’une économie collaborative (... et) permettre un complément de revenus sans transformer une résidence principale en source de revenus quasi professionnels".
D'autres villes françaises devraient emboîter le pas à la capitale dans les prochaines semaines; l'enjeu du logement permanent devenant de plus en plus perçant au fur et à mesure que l'on s'approche des municipales de 2026.