AirBnB l'emporte (temporairement ?) sur la Ville de Paris

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un premier jugement, hier, 5 mars, qui déboute la Ville de Paris de son action contre le géant californien. Pour la Ville, qui était "l'attaquant", AirBnB s'était rendu coupable d'avoir diffusé "au moins 1005 annonces de locations qui ne comportaient aucun numéro d'immatriculation en mairie".

Dans ce premier round - puisque l'affaire jugée hier était un référé, donc une procédure d'urgence, avant que le juge du fond ne se prononce - le juge a estimé "que la Ville de Paris ne rapportait pas la preuve d'un trouble manifestement illicite". Ce qui, de facto met un terme immédiat à la procédure de référé. Et de condamner la Ville de Paris à payer 5.000 euros de frais de procédure à AirBnB.

Dans cette première affaire, la Ville se voit également déboutée au motif que, pour illustrer ses attaques, *"(elle n'a apporté) que des captures d’écran d’annonces de location de logement sur la plateforme Airbnb (et que cela) n’apporte aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile»*.

En clair, ce jugement n'a tranché que le délai (il n'y a pas d'urgence ...) et la forme (il va falloir muscler les preuves d'ici le jugement au fond ...).

Cette première décision ne préjuge toutefois pas de la décision que le dernier prendra au fond (la date n'est pas encore connue). Ce premier round a toutefois permis de lever un voile sur les arguments déployés par AirBnB.

En effet, durant ce référé AirBnB a réitéré ses arguments développés au plan européen pour défendre "sa liberté de prestation de service ..." (puisque AirBnB France est gérée par une société de droit irlandais). Selon AirBnB, de telles dispositions (comme le fait d'imposer l'immatriculation des propriétaires) constitueraient des entraves réelles à sa liberté d'entreprendre. Toutefois, l'obligation d'immatriculation ne concerne pas AirBnB mais les propriétaires et, sur ce point, rien ne vient contester les dispositions françaises. La seule question que tranchera le prochain juge sera de savoir si oui ou non une plateforme a l'obligation de veiller à ne publier que les annonces de propriétaires immatriculés ou non. Et dans le cas où elle ne s'y soumet pas, est-ce que cela entraîne des sanctions financières lourdes...

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Les bras de fer se multiplient entre les villes et les plateformes de locations partout dans le monde et, à Paris, les élus ne désarment pas puisque ces derniers attaquent sur tous les fronts : plateformes et propriétaires sont placés au même plan et font donc l'objet de procédures spécifiques.

Paris s'impose comme le "leader de la contestation des grandes villes touristiques" partout en Europe: des villes comme Barcelone ou Rome suivent, en effet, ce mouvement d'actions légales tous azimuts.

Toutefois, sur plainte d'organisations et de propriétaires (mais aussi de AirBnB), jugeant que ces actions devenaient trop contraignantes, en janvier dernier, la Commission Européenne annonçait le lancement d’une enquête pour déterminer si la lourde procédure d’enregistrement imposée aux locations meublées touristiques dans la ville de Bruxelles contrevenait à la réglementation européenne ou pas (en entravant la liberté de servive et d'entreprise). Et il est fort probable que l'enquête s'étende à d'autres villes européennes; Paris en tête.

Pour AirBnB et ses hôtes, ces mesures sensées faciliter le contrôle des locations "saisonnières" sont d'une complexité disproportionnées eu égard au statut particulier (par opposition aux entreprises) des loueurs en meublés. Un argument que dénonce la Ville de Paris considérant que, dans la capitale française, plus de 50% des logements mis en location sont le fait de loueurs "professionnels" et d'investisseurs locatifs; au détriment des locations permanentes destinées aux résidents.

Ces mesures contreviendraient aussi, toujours selon AirBnB, à la liberté d'entreprendre des plateformes en ligne sur l'espace européen. En France, AirBnB exerce depuis une entité irlandaise où la réglementation en matière de locations est effectivement bien plus souple que dans le pays d'Asterix.