Parité tarifaire : Expedia condamné en appel

La cour d'appel de Paris a condamné, hier, les pratiques tarifaires d'Expedia et de Hotels.com. Le groupe a décidé de se pourvoir en cassation.

L'affaire remonte à 2013 où le gouvernement avait assigné Expedia et sa filiale Hotels.com pour entrave abusive à la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers. La plainte concernait les contrats qui liaient Expedia à 47 hôteliers indépendants à qui il était interdit de vendre leurs chambres moins chères sur leur propre site. Nous étions, dès lors, dans les prémices des débats houleux sur la fameuse parité tarifaire.

Dans une première décision, le 7 mai 2015, Expedia avait été condamnée et les contrats imposés aux hôteliers annulés. Hier, la Cour d'Appel a alourdi son jugement en condamnant le groupe à une amende civile de 1 Million d'euros. A l'époque, l'Umih - le principal syndicat hôtelier français - s'était joint à l'appel formé par l'Etat qui considérait la condamnation en première instance trop "légère".

Pour Expedia: « Nous avons la conviction que la Cour d’appel n’a pas correctement interprété la loi. Expedia a déjà apporté des modifications à ses contrats en 2015 et respecte la loi française applicable malgré les déclarations de certaines fédérations. Expedia va donc former un pourvoi en cassation contre cette décision ».

Faux ! Rétorque l'Umih qui considère qu'Expedia ne s'y était jamais conformée pour l'intégralité des hôtels français sous contrat avec le groupe.

La bataille de la parité tarifaire n'est pas encore gagnée - ni pour les uns, ni pour les autres - et promet encore de nombreux coups d'éclats. La France reste toutefois le premier pays à avoir légiféré sur le sujet. D'autres pays européens ont emboité le pas mais les disparités sont importantes d'un pays à l'autre (voir notre article).