Fonds de solidarité (Novembre): le formulaire est en ligne

Ce matin, 4 décembre, les services de Bercy ont mis en ligne le nouveau formulaire pour vos demandes de fonds de solidarité.

Si votre entreprise est éligible au fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020, pensez à remplir ce formulaire au plus tard le 31 janvier 2021.

Pour rappel, sont éligibles les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 et qui sont concernées par une fermeture administrative, quel que soit leur secteur d’activité.

L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 10 000 €: elle est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019. Pour rappel, le chiffre d’affaires réalisé en novembre 2020 sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin (Click & Collect) ou livraison n'est pas pris en compte.

L'aide est aussi accessible aux entreprises des secteurs S1 ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires:

  • les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 €,
  • les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15 mars-15 mai) reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 €. Cette aide est plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur novembre 2020 lorsqu’elle excède 1 500 €.

Par ailleurs, les entreprises des secteurs S1bis créées après le 10 mars 2020 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 €, plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur novembre 2020 lorsqu’elle excède 1 500 €. Les entreprises des secteurs S1bis créées avant le 10 mars 2020, et qui n’ont pas enregistré de perte de CA de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020, reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Pour bénéficier de l'aide, vous devrez déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels vous pouvez prétendre. Selon les services de Bercy, "le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable".

En savoir plus:
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité

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