Les aides régionales aux pros du tourisme

Difficile de s'y retrouver dans les aides régionales en complément de celles de l'Etat. Voici un résumé des plus populaires. Face à la jungle des aides proposées, il n'est pas sûr que cette liste soit exhaustive ...

Auvergne-Rhône-Alpes

  • La région propose de doubler l'aide nationale du fonds de solidarité (subvention de 1500 €) qu'elle compléte par une seconde subvention régionale d’un montant compris entre 2 000 € et 5 000 €.

  • Le Fonds régional d’urgence « Tourisme/Hébergement restauration » doté
    aujourd’hui de 30M€ permet d’accorder des subventions de 5 000€
    aux
    acteurs du tourisme de l'Hôtellerie et de la Restauration, entreprises et
    associations ayant subi une baisse de chiffre d’affaires de 20% sur 1 an. L'aide porte sur des remboursements d'emprunts pour des travaux et l’acquisition de mobiliers et d’équipements touristiques, sur la période allant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020. Le Fonds est abondé par la Région, la Banque des Territoires et
    les collectivités territoriales et EPCI de la Région qui le souhaitent, à hauteur de 2 € par habitant.

  • L’aide « Microentreprises & Associations » qui permet d’octroyer des avances
    remboursables (montant entre 3000 € et 20 000 €, à taux zéro)
    à toutes petites
    structures (- de 10 personnes et - de 1 M€ de CA microentreprises,
    indépendants, professions libérales, associations employeuses et coopératives).
    Les demandes sont instruites par les opérateurs des dispositifs de soutien à la
    création d'entreprise et les avances remboursables sont versées par la Région.
    Votée le 29 mai. Cumulable avec le fonds tourisme et accordé en cas de non
    éligibilité au Prêt Région.
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Bourgogne Franche Comté

Avance Remboursable Rebond Tourisme
Ce dispositif vise à consolider la trésorerie des entreprises impactées par la crise Covid en contrepartie d'un programme de restructuration de la dette mise en œuvre par la ou les banques. L’aide se présente sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro, comprise entre 15 000 € et 200 000 €, d’une durée de 7 ans dont 24 mois de différé.

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Avance remboursable consolidation de la trésorerie des TPE
Montant compris entre 3 000 € et 15 000 €.
Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans garantie ni caution.
Avance remboursable mensuellement sur une durée de remboursement de 5 ans et pouvant aller jusqu’à 7 ans maximum, dont un différé possible jusqu’à 24 mois maximum après la date de déblocage de l’aide.

Vous êtes une entreprise, créée avant le 16 mars 2020 dans la région Bourgogne Franche Comté, impactée par la propagation du COVID-19 souhaitant consolider sa trésorerie et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d’investissement afin de limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel, changement de filière …). Vous devez compter avec un effectif inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein et jusqu’à 20 équivalents temps plein de manière exceptionnelle, et réalisant moins de 2M€ de CA,

Sont exclues :

  • les structures se trouvant en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière,
  • les entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 43 000 € pour les activités commerciales et artisanales, ou inférieur à 17 000 € pour les activités de prestations de service,
  • les structures dites para-administratives ou paramunicipales,
  • les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels),
  • les activités essentiellement patrimoniales (marchands de biens, SCI…).

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Bretagne

Dispositif Covid-Resistance
Prolongé jusqu’au 31 mars 2021, le prêt COVID-Résistance deviendra accessible, sous certaines conditions, à une cible plus large à compter de fin novembre :

  • bénéficiaires du PGE,
  • entreprises jusqu’à 20 salariés et 1,5 M€ de chiffres d’affaires (limité à 10 salariés et 1 M€ CA jusqu’ici).

Le plafond de prêt sera doublé pour atteindre 20 M€ pour les TPE, indépendants et associations. Doté de 27,5 M€, COVID-Résistance est un prêt à taux zéro, à remboursement différé de 18 mois, destiné aux associations et aux entreprises. A ce jour, plus de 300 entreprises et associations ont souscrit ce prêt, qui associe Région, intercommunalités, Départements et Banque des territoires.

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Prêt Rebond Bretagne
La Région Bretagne abonde le prêt rebond de 3 M€ supplémentaires. Avec l’apport de Bpifrance de 8 M€, un montant total de 11 M€ de prêts supplémentaires est désormais mobilisable.

Ce prêt à taux zéro de 10 000 à 50 000 € est destiné à financer les besoins en trésorerie liés à la conjoncture des PME de 20 à 50 salariés de plus d’un an.
Depuis le printemps, 230 TPE et PME ont bénéficié du Prêt rebond pour un montant total de 17 M€ financés par la Région et Bpifrance, avec le soutien de l’Union européenne (FEDER)

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Centre Val de Loire

Fonds Renaissance
Complémentaire au fonds national de solidarité, mais aussi à l’ensemble des autres mesures d’ores et déjà mises en œuvre par l’Etat et la Région en cette période de crise, le fonds Renaissance doit permettre à toutes les petites entreprises régionales de moins de 20 salariés, de tous type d’activité, d’affronter le plus efficacement possible cette situation exceptionnelle non sans conséquences sur leur trésorerie et les emplois.

Par le biais de ce fonds, une aide additionnelle pourra également être portée par la Région et la Banque des Territoires aux entreprises qui choisiront d’accélérer leur transition écologique et contribueront ainsi aux objectifs de la COP régionale.

  • Eligibilité : entreprises de moins de 20 salariés, de tous secteurs d’activité implantées en Centre-Val de Loire (commerces, hôtellerie, restauration, tourisme, propriétaires de sites patrimoniaux ouverts à la visite plus de 3 mois par an …)
  • Niveau d’intervention : jusqu’à 80 % de l’assiette des dépenses composée des investissements et du besoin en fonds de roulement nécessaires au redémarrage de leurs activités
  • Montant : de 5 000 € à 20 000 € d’aide sous forme d’avance remboursable sans intérêts ni garanties
  • Aide additionnelle de 20 % pour les projets en matière de transition écologique
  • Versement en totalité dès acceptation.
  • Remboursement sur 5 ans après un différé de 18 mois

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Corse

Création d’un fonds « Sustegnu – Covid-19 »
Ce fonds de de solidarité spécifique pour les entreprises insulaires tend à parer l’urgence , pour les entreprises et acteurs économiques, de disposer de trésorerie. Le Conseil exécutif de Corse propose que la Collectivité de Corse participe au financement d’un dispositif porté en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT).

Ce fonds, constitué avec la CCIT grâce à un apport majoritaire de la Collectivité de Corse (6M€ susceptible d’être abondé si nécessaire jusqu’à 8M€) permettra de mobiliser, en lien avec le secteur bancaire des prêts de trésorerie à taux zéro (pour un montant maximal par prêt de 100 000€) avec différé d’amortissement, le tout pour un volume global estimé à 120M€.

Public cible : toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés.
Modalités de la mesure : prêt à taux zéro.

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Grand Est

Hauts de France

Fonds Covid Relance HDF

  • Il s'agit d'une avance remboursable,
  • Taux maximum : jusqu'à 100 % du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de la demande,
  • Le besoin présenté sur cette base doit être au minimum égal à 5 000 € pour solliciter le présent dispositif,
  • Plafond : 15 000 € pour les entreprises et 30 000 € pour les associations,
  • Modalités de versement : en totalité après transmission par le bénéficiaire de la convention signée,
  • Modalités de remboursement : remboursement trimestriel ou mensuel étalé sur trois années après un différé de 12 mois.

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Ile de France

Prêt Rebond
Depuis son lancement, en mai 2020, le Prêt Rebond a déjà bénéficié à plus de 4.200 entreprises (principalement des TPE 5 à 10 salariés des secteurs des services, du commerce, de l'industrie et de l'hôtellerie-restauration) pour des prêts de 50.000 euros en moyenne.

Le budget initial du Prêt Rebond était de 250 millions d'euros ayant déjà été consommé à hauteur de 200 millions d'euros, la Région a décidé, le 23 septembre dernier, de le porter à 300 millions d'euros. Ces 50 millions d'euros supplémentaires permettront d'aider 1.000 nouvelles entreprises.

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Normandie

Prêt Trésorerie Covid 19
Dans le cadre de la crise sanitaire, la Région Normandie a créé le dispositif Impulsion Trésorerie COVID-19. Ce dispositif a été doté de 10 millions d’€ s’ajoutant aux crédits existants. Le prêt Trésorerie COVID-19 est un prêt à 0% sans garantie. Il est mobilisable en contrepartie d’un prêt bancaire (dont le PGE) et remboursable sur 4 ans après un différé d’une année. Il est plafonné à 300 000 € selon la taille de l’entreprise.

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Impulsion Relance + Normandie
En complémentarité du dispositif Impulsion Relance Normandie, la Région Normandie s’est associée avec la Banque des Territoires pour proposer un prêt à taux zéro abondé à parité pour un montant total de 13 millions d’€. Ce dispositif s’adresse aux artisans, commerçants et indépendants, aux TPE industrielles, aux acteurs de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’à tous les porteurs de projets des filières clés de l’économie normande affectées par la crise sanitaire : tourisme, filière équine, horticulture, pêche… Il a pour objectif d’alimenter la trésorerie de reprise d’activité.

  • Bénéficiaires : entreprises et associations de 0 à 20 salariés,
  • Prêts de 20 000 € avec une bonification sectorielle de 5 000 € pour les secteurs très impactés par la crise : tourisme, CHR, agriculture, horticulture, pêche et centres équins.

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Nouvelle-Aquitaine

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Occitanie

L'Occal
Doté de 80 M€ par la Région et environ 150 partenaires territoriaux, L’Occal propose depuis juin des aides à la trésorerie et aux investissements pour la relance. Environ 1100 dossiers ont été déposés par des acteurs du tourisme, commerçants et artisans.

Nouveautés : le fonds est prolongé jusqu’à fin janvier 2021 et son bénéfice sera étendu en novembre aux acteurs de la culture, du sport et de l’événementiel, parmi les plus touchés par la crise, ainsi qu’à l’agritourisme, l’œnotourisme et les centres équestres. L’Occal pourra aussi désormais accompagner la transformation digitale, indispensable, des entreprises. Enfin, le remboursement des avances remboursables n’interviendra qu’après 2 ans et la durée d’amortissement est augmentée à̀ 3 ans.

La région propose aussi un Pass Tourisme aux entreprises qui doivent mobiliser des fonds rapidement, de façon ponctuelle, pour des projets inférieurs à 100 000 €. Le Pass Tourisme permet de financer des travaux de modernisation et autres projets. La subvention est de 20 000 € maximum. Le Pass Tourisme s’adresse aussi au secteur du tourisme social et solidaire.

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Pays de la Loire

Fonds Résilience Pays de la Loire

  • Il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds.
  • Sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018) et du secteur d’activités.

Pour les entreprises jusqu’à 10 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 1 million d’euros HT :

  • 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT,
  • 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT,
  • 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre à 100 000 € HT et 1 000 000 € HT.

Pour les entreprises employant jusqu’à 20 salariés inclus, dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 2 millions d’euros HT et relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport… (les secteurs éligibles pour cette catégorie d'aides seront limités à ceux définis par la réglementation relative au Fonds national de solidarité) : 20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 1 000 000 € HT et inférieur à 2 000 000 € HT.

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Provence-Alpes-Côte d’Azur

Dans le Plan d’urgence et de solidarité, 70 M€ intéressent directement les entreprises:

  • La Région abonde à hauteur de 18 M€ le fonds de solidarité lancé par l’Etat (1 500 € par mois pour les entreprises ayant vu disparaître subitement plus de 50% de leur chiffre d'affaires),

Les 52 millions restants prennent la forme d’aides directes de la Région pour soutenir les entreprises de toute nature :

  • Des prêts aux entreprises de moins de 10 salariés, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois,
  • Des prêts rebond sans garantie à taux 0 pour les entreprises de moins de 250 salariés (avec la BPI),
  • Des garanties de prêts bancaires de 1000€ à 1,8M€ à hauteur de 80%, pour toutes les TPE & PME,
  • En complément ; 5 millions viendront également réabonder le fonds Région Sud Défensif/Attractivité (TPE & PME),
  • Par ailleurs, un fonds spécial de 2 millions d’euros est destiné à 1700 entreprises en situation d’urgence,
  • Enfin, 5 millions sont fléchés vers les exploitations agricoles justifiant d’une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires.

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