Chômage partiel : une prise en charge majorée pour les acteurs du tourisme

Thomas -

Le dispositif de chômage partiel a été reconduit et renforcé jusqu'au 31 décembre 2020 ... au moins.

Quelle aide ?

  • Tous les salariés placés en activité partielle bénéficient d’une indemnité horaire égale à 70 % de leur rémunération brute de référence (plafonnée à 4,5 smic),
  • Dans l'univers de l'hôtellerie et de la restauration (et des cafés), la prise en charge à 100 % de la part de l’État (le montant de l’allocation est égal à 70 % du taux horaire brut), quand elle n’est plus que de 60 % pour les autres secteurs d’activité.

Comment ça marche

Dans le cadre de l'activité partielle de longue durée, la réduction de l'horaire de travail d'un salarié ne peut dépasser 40 % de l'horaire légal sur la durée totale de l'accord. Elle peut toutefois atteindre 50 % avec approbation de la direction régionale du travail. L'APLD peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois.

Le salarié concerné reçoit une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic. L'employeur bénéficie d'une prise en charge par l'Etat et l'Unedic à hauteur de 60 %, limitée à 4,5 fois le taux horaire Smic.

A partir du 1er novembre, il est prévu trois cas de figure :

  • l'indemnité reste à 70 % du brut pour les salariés des entreprises fermées administrativement avec un reste à charge zéro pour l'employeur,
  • même indemnité pour ceux des entreprises les plus touchées mais reste à charge de 15 %,
  • indemnité de 60 % et reste à charge de 40 % pour toutes les autres entreprises.

Quel texte de référence ?

Cette modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle est entrée en vigueur depuis le 1er juin et devait prendre fin le 30 septembre. Elle a, toutefois, été prolongée jusqu’au 31 octobre 2020 par un décret du 25 septembre.

Toutefois, l'ordonnance du 14 octobre prévoit, pour la période du 1er novembre au 31 décembre, la possibilité de moduler ces taux par décret. Ces taux sont majorés si l'on est une entreprise des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, etc...