La France va taxer les plateformes en ligne

3%, c'est le montant du nouvel impôt que la France veut taxer, dès cette année, aux GAFAs et aux plateformes d'intermédiation comme les OTAs ... La taxe devrait être votée ce mercredi en conseil des ministres.

Selon le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, cette nouvelle taxe ne devrait pas toucher les "consommateurs finaux" mais uniquement les plateformes qui réalisent plus de 750 Millions d'euros au niveau mondial dont 25 Millions d'euros en France ... Autant dire que la nouvelle taxe vise non seulement les GAFAs (Google, Apple, Amazon et Facebook) mais aussi les OTAs que sont AirBnB ou Expedia ... Quid de Booking dont le siège est historiquement établi à Amsterdam et qui, donc, à ce titre est une société européenne ?..

Mais, de là à dire que cette taxe qui s'appliquerait avec effet retrocactif au 1er janvier de cette année, ne se retournera pas tôt ou tard contre le consommateur final ou le pro en relation avec les plateformes d'intermédiation ... il reste encore quelques doutes.

Le projet de loi qui sera présenté au gouvernement ce mercredi prévoit donc une taxation de 3% sur le chiffre d'affaires des plateformes d'intermédiation : "Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation, des clients et des entreprises. Précisons qu’une entreprise qui met en vente sur son site Internet ses propres marchandises n’aura pas à s’en acquitter." prévient Bruno Le Maire dans une interview au Parisien Dimanche parue hier. Selon le ministre de l'économie, cette taxe devrait rapporter près de 500 Millions d'euros par an; un souci d'équité fiscale selon Bruno Le Maire qui estime que "certaines plateformes paient moins d'impôt qu'une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy...".

Selon Le Parisien, le secteur du "ciblage publicitaire" ou celui de la revente de données personnelles à des fins publicitaires sont également visés par ce projet de loi; une mise en coupe réglée des premiers acteurs mondiaux du e-commerce à la sauce française en quelque sorte.

Cette annonce intervient quelques jours à peine après que l'Union Européenne ait aussi annoncé une série de mesures de régulation visant les plateformes en ligne: l'Europe, selon le ministre français de l'économie, est le premier marché commercial au monde; ce que les OTAs et les plateformes ont bien intégré et que les décideurs publics ont décidé, pour la première fois, de "vérrouiller".

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