Paris vs. AirBnB: nouveau round !

C'est finalement le 12 juin prochain que sera jugé le référé intenté par la Ville de Paris contre AirBnB et Wimdu ... Si la ville gagne, plus de 43.000 adresses disparaîtront du listing du jour au lendemain ...

On l'annonçait la semaine dernière, rien ne va plus entre la Mairie de Paris et AirBnB: un référé a été déposé en Justice pour obliger AirBnB (et Wimdu) à retirer de leur site les annonces qui ne comportaient pas de numéro d'immatriculation ...

Si la justice donne raison à la Ville de Paris, il en couterait à AirBnB 1000€ par jour et par annonce "illégale "; c'est-à-dire, pour toute annonce ne comportant pas le numéro d'immatriculation de loueur désormais obligatoire depuis la loi du 7 octobre 2016.

Quand on sait que - de l'avis même de la Ville de Paris - cette situation concernerait près de 40.000 adresses diffusées sur AirBnB, cela risque de faire cher au final ...

Mais, pour AirBnB, cette affaire peut aussi avoir un effet positif si la justice française balaie d'un revers de manche les arguments de la ville. Selon le leader mondial de la location de vacances, plusieurs arguments constituent son arsenal anti-référé :

• Comme elle l'avait déjà argumenté sur d'autres villes comme NYC, bloquer ces locations c'est empêcher des milliers de parisiens d'améliorer leur quotidien en gagnant un peu d'argent grâce à ces locations ...
• La loi française sur l'immatriculation et la limite des 120 jours est soit mal constituée, soit mal communiquée ... ce qui expliquerait que si peu de "loueurs" aient procédé aux démarches administratives nécessaires pour se mettre en règle ...
• Plus juridique est l'argument selon lequel AirBnB se définit comme une "place de marché" et que, dès lors, dépend des directives européennes sur le commerce électronique et non, d'abord, des lois françaises sur le code du tourisme, par exemple ...
• AirBnB considère aussi que l'obliger à exclure tous ces propriétaires reviendrait à s'amputer - pour la ville de Paris - d'une grande part de sa taxe de séjour que AirBnB s'engage à collecter à la source. En clair, pour AirBnB, Paris est en train de se tirer une balle ... dans le porte-monnaie.
• Enfin, AirBnB s'interroge sur le fait d'être la cible systématique et, selon elle, la seule ! Alors que d'autres acteurs comme Booking enregistre aussi des réservations pour le compte de loueurs particuliers (voir plus bas) ...

Pour l'instant, de ces arguments, seul celui sur l'application de la directive européenne devrait intéresser les juges ...

Reste que si la justice donne raison à la Ville de Paris, pour AirBnB, obliger les propriétaires à se faire immatriculer et à fournir ce numéro à AirBnB reste une affaire compliquée: "La réglementation de la location meublée touristique à Paris est complexe, confuse, et davantage adaptée à des professionnels qu’à des particuliers» déclare son porte-parole. Selon le leader de la location de vacances, sur Paris, seuls 9100 hébergements (sur 65.000 mis en location sur son site) disposeraient du numéro d'immatriculation ...

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Les loueurs parisiens lourdement verbalisés

La Ville de Paris, de son côté, ne lâche rien et fait feu de tout bois depuis que la loi a été votée en octobre 2016. Elle a, d'ailleurs, pour cela, mis sur pied une vraie "police de la location de meublés" qui arpente le terrain pour dénicher - et verbaliser - les loueurs "illégaux"; c'est-à-dire, ceux ne possédant pas de numéro d'immatriculation et/ou ayant loué leur appartement plus de 120 jours par an.

En 2017, 59 propriétaires (pour un total d'amendes de 1,3 M€) ont été "accrochés". Et, ce premier trimestre 2018, déjà 490.000 euros d'amendes ont été notifiées.

Pour AirBnB, la situation parisienne n'est pas neutre: première ville touristique au monde, son acharnement juridique pourrait faire école dans d'autres capitales mondiales où AirBnB réalise l'essentiel de son business. De telles contraintes, si elles venaient à se multiplier en plusieurs endroits du globe pourraient sérieusement altérer le coeur même de son modèle économique.

Cette situation se complique d'autant plus que ses rivaux - et Booking en premier plan - viennent attaquer AirBnB sur ses propres plate-bandes (c'est-à-dire, les locations de vacances) : la semaine dernière, le géant d'Amsterdam a annoncé avoir dépassé la barre des 5 Millions d'adresses de location sur ses propres sites !

Et, pour la mairie de Paris, Booking fait figure de "bon élève" puisque, l'adjoint au maire en charge du tourisme, 100% des annonces de location publiées sur Booking (et sur Paris) seraient porteuses d'un numéro d'immatriculation ...

La guerre se poursuit sur un terrain désormais judiciaire. Pour AirBnB, ce sera aussi l'occasion de contester le princip même de cette loi puisqu'elle considère que "ce contrôle est contraire à la réglementation européenne et à sa directive sur l’e-commerce, qui date de l'an 2000". La procédure étant en référé, la réponse risque de fuser dans les prochains jours ...