"Le Bon Coin", future "zone franche fiscale" pour les loueurs ?
Le gouvernement français a présenté cette semaine son projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Dans ses propositions, il pose le principe de l'obligation pour les plateformes comme AirBnB ou HomeAway de déclarer directement au fisc les revenus récoltés par leurs "annonceurs". Tous les portails ne sont pourtant pas logés à la même enseigne; à l'image du Bon Coin qui se verrait dispensé de cette obligation. Une aubaine pour cet site déjà prisé des propriétaires de locations de vacances ...
Dans le monde de la location de vacances, si l'on s'en tient au projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, il y a (pour l'instant) deux catégories : les sites qui encaissent la réservation et ceux qui ne l'encaissent pas. Cette distinction n'est pas neutre, en tous cas en France, au moment où le gouvernement présente son nouveau projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale.
En l'état du projet, les propriétaires qui recevront des réservations par l'intermédiaire de sites comme AirBnB ou HomeAway (ou encore Expedia ou Booking) verront l'ensemble de leurs réservations communiquées au fisc, une fois par an, par ces centrales elles-mêmes.
Les propriétaires, quant à eux, qui se contentent de recevoir des réservations par téléphone après avoir diffusé une simple annonce sur Le Bon Coin, par exemple, n'auront aucune crainte à avoir puisque ces sites ne seront pas soumis à ces obligations.
"En même temps ..." (comme on dit au gouvernement), ces sites ne proposent pas la réservation en ligne et ne peuvent pas savoir, par conséquent, qui a encaissé quoi ... et surtout, combien.
La règle semble donc très simple :
- le site procède à l'encaissement : il est soumis à l'obligation de déclarer
- le site ne procède pas à l'encaissement mais ce dernier se fait directement entre le client et vous: le site n'a aucune obligation de déclaration
Cette distinction devrait donc aussi profiter aux offices et comités de tourisme qui proposent des places de marché sur leurs territoires: n'étant pas à la source de l'encaissement, ces derniers n'auront donc aucune obligation (au même titre que Le Bon Coin) de déclarer les montants enregistrés par leurs adhérents via leurs sites.
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Voilà donc une distinction qui - si elle persiste dans le texte - va créer un véritable appel d'air vers des sites comme Le Bon Coin, du moins vis-à-vis de propriétaires peu enclins à déclarer tous leurs revenus locatifs au fisc ... Mais, vous l'avouerez, cela ne concerne qu'une toute petite (infime, que disons-nous ...) minorité de propriétaires.
Le projet de loi devrait être voté très prochainement pour une mise en application dès 2019: en clair, en 2020, votre déclaration d'impôt sera préremplie des données transmises au fisc par vos distributeurs préférés.
