Conciergeries et Loi Hoguet : le grand rappel à l'ordre de 2026

Thomas

12 avr. 2026 4 min de lecture

Le marché de la location saisonnière ne sera-t-il plus le Far West à la fin de cet été ? Avec l'explosion des plateformes comme Airbnb ou Booking, de nouveaux acteurs ont fleuri partout en France : les conciergeries. Si leur aide est précieuse, beaucoup naviguent encore en zone grise. Mais attention, la FNAIM veille au grain ... comme elle le souligne dans son dernier rapport publié la semaine dernière.

Attention, en effet, car la loi du 2 janvier 1970, la fameuse Loi Hoguet, veille au grain ! D'ailleurs, ce n'est pas rien si elle est d'ordre public: ce qui signifie qu'on ne peut pas l'ignorer, même avec le meilleur contrat du monde. Alors, s'agissant des "conciergeries", comment les distingue cette loi aujourd'hui ? Simple prestataire de service ou agent immobilier qui s'ignore ?

Prestataire ou intermédiaire : où se situe la frontière ?

A les entendre, beaucoup de conciergeries pensent, en effet, être de simples exécutants alors que, selon les syndiqués de la FNAIM, elles réaliseraient (trop souvent !) des actes juridiques réservés aux détenteurs d'une carte professionnelle.

Pour faire simple, comme le rappelle le rapport publié cette semaine, si vous touchez à l'intermédiation ou à la gestion des biens d'autrui, vous entrez dans le champ de la Loi Hoguet. Et comme on s'en doute, la justice ne plaisante pas avec ces distinctions.

Ce qu'une conciergerie peut faire sans carte professionnelle

Vous n'avez pas de carte T (Transaction) ou G (Gestion) ? Votre champ d'action doit donc rester strictement matériel. Vous pouvez, par exemple :

Assurer l'accueil des voyageurs et la remise des clés,
Effectuer le ménage et la blanchisserie entre deux séjours,
Réaliser de petits dépannages ou menus travaux,
et procéder au check-in et au check-out (états des lieux simplifiés).

Les "zones rouges" : quand la carte devient obligatoire

En revanche, dès que vous posez un pied dans la gestion administrative ou financière, la donne change. Et, toujours selon les rappels formulés dans le rapport, voici les missions qui nécessitent impérativement une carte professionnelle :

La rédaction et la publication d'annonces avec vos coordonnées,
La sélection des locataires et la validation des réservations,
La fixation ou l'ajustement des tarifs (le fameux Yield Management),
La signature des contrats de location au nom du propriétaire,
L'encaissement des loyers, des cautions ou de la taxe de séjour,

Bon à savoir : même détenir un chèque de caution sans l'encaisser est considéré comme une réception de fonds exigeant une carte G.

Rapport FNAIM loi Hoguet et activités de conciergeries

Téléchargez le rapport complet ici.

Rapport FNAIM loi Hoguet et activités de conciergeries.pdf

4 MB

Zoom sur les sanctions : une facture très salée

Tel que rappelé dans le rapport, exercer sans carte n'est pas un petit oubli administratif, c'est un délit ! Les risques sont réels et peuvent freiner net toute activité. Ainsi, pour l'exercice illégal de l'entremise, la sanction peut grimper jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende. Quant au maniement de fonds sans carte : jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.

💡

🏖️ Les agences immobilières peuvent-elles enfin encaisser les acomptes de location saisonnière aussi tôt que Airbnb ou Booking ? Jusqu'ici, la réponse était non. Et c'était une vraie injustice concurrentielle selon les nombreux acteurs de l'immobilier. Un décret du 20 février 2026 est, cependant, venu changer la donne. Avant cette réforme, les professionnels soumis à la loi Hoguet ne pouvaient pas percevoir d'acompte plus de 6 mois avant la remise des clés. Pendant ce temps, les plateformes internationales encaissaient la totalité du loyer dès la réservation, sans aucune limite dans le temps. Résultat ? Une distorsion de concurrence flagrante, reconnue par le Gouvernement lui-même. Ce qui change concrètement : le délai passe de 6 à 12 mois avant l'entrée dans les lieux. Ce dispositif est applicable aux réservations effectuées à partir du 1er mars 2026. Le plafond de 25 % du loyer total pour l'acompte reste inchangé. Enfin, le solde ne peut toujours être exigé qu'un mois avant l'entrée dans les lieux. En dépit de ce dernier statu quo, il s'agit là d'une victoire pour les professionnels de l'immobilier touristique, qui réclamaient cette mise à niveau depuis longtemps. Mais la parité totale avec les plateformes numériques est-elle atteinte pour autant ? Pas si sûr ...

De plus, la récente Loi Le Meur de novembre 2024 renforce la responsabilité de tous les intermédiaires. Les amendes civiles pour non-respect des procédures (changement d'usage) peuvent, ainsi, désormais grimper jusqu'à 100 000 euros. C'est donc très loin d'être anecdotique !

Pour un propriétaire, le choix d'un prestataire est donc devenu une décision de plus en plus stratégique. Pour la FNAIM, "un professionnel titulaire d'une carte T ou G vous offre une sécurité juridique totale et des garanties financières solides". Cependant, une solution hybride existe : certaines conciergeries sans carte s'adossent à des agences immobilières via un contrat de sous-traitance logistique. Ce qui semble, jusque là, constituer un excellent moyen de rester dans les clous tout en offrant un service de proximité.

Vers une professionnalisation accrue

L'époque de l'improvisation toucherait donc à sa fin. Que vous soyez hôte, co-hôte ou gestionnaire, la transparence est, par ces temps orageux, votre meilleure alliée pour pérenniser votre activité. En vous mettant en conformité avec la Loi Hoguet, vous protégez non seulement votre entreprise, mais aussi vos clients propriétaires et les voyageurs.