Coup de tonnerre pour les locations saisonnières : le verdict du Conseil constitutionnel est tombé !

C'est une décision historique qui a été rendue, hier 19 mars, et qui facilite désormais l'interdiction des meublés touristiques en copropriété. Avec ces nouvelles règles du jeu, il est fort probable que le parc des locations saisonnières dans les grandes villes, notamment, soit particulièrement attaqué une fois de plus ...

Le suspens a pris fin ce 19 mars 2026. Car c'est une décision que tous les acteurs de la location saisonnière attendaient avec une certaine appréhension. Un syndicat de copropriété peut-il légalement empêcher un propriétaire de louer son appartement, en direct ou sur l'une des plateformes en ligne ? La réponse est désormais claire : oui, mais pas n’importe comment.

Le Blog elloha : Peut-on encore louer en Airbnb dans une copropriété ? Le Conseil constitutionnel s’en mêle

Selon le blog du channel manager elloha, une question prioritaire de constitutionnalité pourrait bouleverser les règles de location en meublé de tourisme dans les copropriétés. Une décision très attendue pour les hôtes Airbnb et les syndicats de copropriété.

Le blog ellohaThomas

Le Conseil constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a, en effet, tranché en faveur d’un encadrement plus strict. Et, autant le dire, pour les propriétaires et les gestionnaires, c’est un tournant majeur qui va littéralement bousculer le marché. Comme on s’en doute, cette validation de la loi Le Meur va, en effet, donner de nouveaux leviers d’action aux voisins un peu trop irrités par les bruits de valises dans les escaliers et la présence des fameuses boîtes à clés à l'entrée de leur immeuble.

La fin de l’unanimité : un séisme en assemblée générale

Jusqu’à présent, interdire la location meublée touristique dans un immeuble relevait du parcours du combattant. Il fallait souvent obtenir l’unanimité des voix, ce qui rendait la tâche quasiment impossible.

Avec la validation de l’article 26d de la loi du 10 juillet 1965, les règles changent. Désormais, une majorité des deux tiers suffit pour voter l’interdiction des résidences secondaires en meublés de tourisme. Il s'agit là d'une petite révolution qui facilite grandement le blocage de nouveaux projets de location courte durée dans les immeubles résidentiels.

Le sésame de la clause d’habitation bourgeoise

Attention toutefois, les copropriétés ne peuvent pas tout faire d’un simple claquement de doigts. Pour que ce vote à la majorité des deux tiers soit valable, le règlement de copropriété doit impérativement contenir une clause dite "d’habitation bourgeoise".

Cette clause est fondamentale. Elle signifie que l’immeuble est destiné exclusivement à l’habitation et interdit en principe les activités commerciales ou professionnelles bruyantes. Cependant, si le règlement de copropriété ne possède pas cette mention, dans ce cas précis, l’interdiction de louer "en saisonnier" nécessitera toujours l’unanimité des copropriétaires. Et cette nuance de taille autorise à penser qu'elle va encore protéger quelques temps encore de nombreux "propriétaires-investisseurs" car de nombreux immeubles ne comportent pas encore la mention "d'habitation bourgeoise" ...

Ce qui reste autorisé

Il est important, cependant, de garder la tête froide car le Conseil constitutionnel a posé des limites très claires pour ne pas porter une atteinte disproportionnée au droit de propriété. Et les sages de rappeler qu'un certain nombre de points échappent à cette restriction :

• Les résidences principales : un propriétaire-occupant peut toujours louer son propre logement quand il part en vacances, dans la limite des 120 jours par an. La copropriété ne peut pas, dès lors, l'en empêcher via ce nouveau dispositif.
• La location longue durée : louer votre appartement à l'année reste un droit inaliénable et donc, entièrement dissocié des contraintes liées à la "courte durée".
• Enfin, le caractère réversible : une interdiction votée aujourd’hui peut être annulée demain par un nouveau vote, selon les mêmes conditions de majorité.

Pourquoi un tel durcissement législatif ?

Le législateur, suivi par les Sages, poursuit deux objectifs majeurs que les lecteurs de notre blog voient émerger depuis quelques années dans toutes les "zones tendues". D’une part, il s’agit de limiter les nuisances sonores et les allées et venues incessantes dans les parties communes des immeubles.

D’autre part, l’enjeu est social. La lutte contre la pénurie de logements pour les résidents permanents est devenue une priorité absolue. En rendant la location saisonnière plus difficile en copropriété, l’État espère remettre des appartements sur le marché locatif classique.

Des clauses au peigne fin

Avec cette décision définitive, ceux qui envisagent d’acheter une résidence secondaire pour en faire un meublé de tourisme devraient y regarder à deux fois et, par conséquent, éplucher le règlement de copropriété en y cherchant, en priorité, la mention "habitation bourgeoise", simple ou exclusive. C’est elle qui détermine, désormais, leur niveau de risque.

On imagine bien aussi que pour beaucoup, se rendre présent aux assemblées générales deviendra encore plus stratégique car c’est là que tout va se jouer. Cependant, si une interdiction est votée sans respecter les formes ou sans clause "d’habitation bourgeoise", un propriétaire dispose toujours de deux mois après le procès-verbal pour agir en justice.

Cette décision du Conseil constitutionnel vient clore un long débat juridique mais elle ouvre une ère de vigilance pour les hébergeurs. En clair, le droit de propriété n’est plus un totem absolu face à l’intérêt général et au confort des voisins. Autant dire que pour continuer à exercer son activité de location saisonnière sereinement, l’heure est désormais à la transparence et au dialogue entre copropriétaires ...