Cette impossible réforme de la TVA sur l'auto-entreprise

Thomas

1 mai 2025 5 min de lecture

Finalement, ce sera Niet ! Le gouvernement, par la voix d'Eric Lombard, le ministre de l'économie et des finances, a annoncé reporter à l'an prochain, au plus tôt, la réforme des seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs ... qui ont pu lâcher un souffle de soulagement à l'annonce de cette nouvelle, ce mercredi.

C'est (pour l'heure), la fin d'un feuilleton cauchemardesque pour les auto-entrepreneurs français (dont un très grand nombre exercent leur activité dans le tourisme). Votée dans le dernier projet de loi de finances après la formation du gouvernement Bayrou, le rabottage du seuil d'exemption à 25.000 euros ne sera finalement pas mise en œuvre cette année. Pour le ministre de l'économie et des finances, les choses sont désormais claires: "Nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l'unanimité, ni pour, ni contre. La concertation a montré que le besoin de simplification était partagé, mais que les modalités d'une mise en oeuvre sereine n'étaient pas réunies".

L'affaire (savoir si ce seuil verra ou non le jour) sera donc renvoyée aux débats sur le budget 2026 que le Premier ministre annonce plus tôt que prévu afin de lever tous les doutes des français sur la capacité du pays à se doter d'un budget en temps et en heure. Comme pour exorciser le psychodrame qui a bousculé le pays au sujet du budget 2025.

Statu quo et mécontentement des grandes fédérations

Avec cette décision de "report", la réforme n'est donc pas enterrée pour autant et, d'ailleurs, la ministre des PMEs devrait reprendre les discussions avec les fédérations concernées dès le 6 mai prochain, en vue d'arrondir les angles ou de trouver des convergences entre les différents antagonismes.

Vent debout contre la réforme, certes, les auto-entrepreneurs ont été rapidement rejoints par une part croissante de parlementaires au grand dam des fédérations professionnelles, comme celle du bâtiment, qui dénonce une concurrence déloyale pour ses entreprises artisanales. Alors qu'elle devait entrer en vigueur le 1er mars dernier, le gouvernement avait décidé de temporiser le temps de réunir un consensus sur les seuils à conserver ou à abaisser.

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Un seuil unique ? Pour rappel, la réforme prévoyait un abaissement du seuil d’exemption à 25.000 euros de chiffre d’affaires. Ce seuil unique devait remplacer le système actuel de double seuil de 37.500 euros pour les services et 85.000 euros pour la vente de biens. La mesure avait été suspendue une première, début février, le temps d'une série de concertations. Avec cette deuxième suspension, les concertations devraient reprendre le 6 mai prochain en vue d'aboutir à une décision finale qui devrait s'imposer dans le budget 2026 soit, au plus tard, à l'automne prochain.

Des posititions intangibles de toutes parts

Parmi les pistes évoquées lors de la première série de concertations, le gouvernement avait fini par défendre l'idée d'un seuil de franchise de 25.000 euros pour les seules auto-entreprises du bâtiment et de 37.500 euros pour les autres activités. Mais le gouvernement a dû renoncer face à la fronde des parlementaires qui ont dénoncé "un cavalier budgétaire"; ce qui faisait courir un risque de sanction par le conseil d'Etat.

Bercy, n'abandonne pas pour autant et affirme son ambition d'aboutir à une "réforme plus équilibrée" qui devrait toujours réduire le nombre de seuils et continuer de cibler le secteur-clé du bâtiment. L'imbroglio risque, cependant, de durer longtemps: pour le président de la fédération nationale des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclerc, pas question d'accepter une "différenciation entre les professionnels du bâtiment et les autres ...".

Reste que l'affaire irrite au plus haut point les responsables de fédérations qui, à l'instar de celle du bâtiment, considère que cette "suspension" n'a pas de fondement juridique: "Je voudrais qu'on m'explique comment, quand une recette fiscale a été votée, elle peut être suspendue alors que seule la loi peut l'annuler" souligne, Michel Picon, président de l'U2P. Du tac-au-tac, les parlementaires vent-debout contre la réforme (Renaissance et Horizons) annoncent déposer, ces jours-ci, une proposition de loi visant à suspendre la réforme. Son vote devrait avoir lieu le 2 juin prochain.

D'ici là, par cette décision, le ministère de l'économie et des finances vient de tirer un trait sur une recette fiscale supplémentaire de 400 millions d'euros qui comptait pour beaucoup dans sa stratégie de redressement des comptes du pays. Abandon ou simple report ? Réponse, au plus tard, en septembre prochain !