Airbnb ratée par les hôteliers mais visée par les corsaires !
Ce n'est qu'une première manche car, évidemment, les hôteliers font appel de la décision rendue par le tribunal de commerce de Paris dans l'affaire intentée contre Airbnb ce 21 octobre ... Pour eux, Airbnb est un facteur évident de concurrence déloyale et ils espèrent que la Cour d'Appel de Paris leur donnera raison d'ici à quelques années (en attendant la mise en place des prochaines régulations européennes) ... A Saint Malo, la "cité corsaire", en revanche, le tribunal administratif a donné raison à la commune face aux loueurs de meublés.
Sale temps pour les loueurs de meublés à Saint Malo ! Le 17 octobre dernier, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de quatorze propriétaires qui contestaient les arrêtés de la ville de Saint-Malo (de juin 2021 et février 2022), visant à réguler strictement les locations proposées sur des plateformes comme Airbnb ou Booking. (Lire notre article précédent à ce sujet)
Thomas
Les propriétaires qui attaquaient ces arrêtés estimaient que les mesures prises par la ville - et considérées comme les plus strictes en France - constituaient un "abus de pouvoir" du maire divers droite Gilles Lurton. Le nouveau règlement introduisait, en effet, un zonage de la ville avec des quotas par quartier, notamment dans le centre-ville historique, et des zones où les autorisations de changement d'usage des habitations étaient réservées aux seules "personnes physiques", excluant ainsi les professionnels organisés en SCI ou SAS. Les plaignants dénonçaient un traitement "discriminatoire" et un numerus clausus peu "objectif et transparent".
De son côté, le maire, Gilles Lurton a toujours nié vouloir cibler spécifiquement Airbnb et a justifié ses mesures par la nécessité de freiner la spéculation immobilière dans une région déjà sous forte pression en termes de logement. Selon ses services, les prix de vente y ont déjà augmenté de plus de 40 % en cinq ans en raison d'une spéculation immobilière accentuée par des investisseurs uniquement intéressés par la location touristique, à leurs yeux, plus rentable que la location longue durée.
Cependant, le tribunal a validé la légalité des arrêtés, estimant qu'ils répondaient "sans discrimination" à un "objectif d'intérêt général", notamment la lutte contre la pénurie structurelle de logements à Saint-Malo. Selon le dispositif, la réglementation a déjà montré des résultats, avec 70 locations de courte durée retirées du marché entre 2023 et 2024.
Ce jugement constitue donc un signal encourageant pour d'autres communes confrontées à des actions juridiques similaires menées par les propriétaires. À Annecy, La Rochelle, et Melun, des associations de propriétaires ont réussi à suspendre des arrêtés intercommunaux. À Nice, où le règlement sur les changements d'usage a été censuré en janvier dernier, le maire Christian Estrosi a annoncé son intention de faire appel. Il faut dire que la décision concernant Saint-Malo s'inscrit dans un contexte national où plusieurs initiatives visent à mieux réguler les locations touristiques, comme la proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz qui pourrait être examinée très prochainement. Elle prévoit notamment la possibilité pour les maires d'instaurer des quotas de logements dédiés aux meublés touristiques dans certains quartiers.
Indirectement, cette première décision favorable aux communes les plus engagées dans la régulation des meublés touristiques pourrait avoir des conséquences importantes sur les "catalogues" des plateformes spécialisées, dont Airbnb.
Le champion mondial reste attentif à ces évolutions d'autant plus que les élus locaux, mais aussi les députés de la nouvelle assemblée, ont les meublés touristiques dans leur viseur pour de multiples raison. Sans compter sur les hôteliers qui ne relâchent pas la pression sur le sujet ...
Thomas
Pour l'UMIH (le principal syndicat hôtelier) la décision (décevante) rendue dans leur mise en cause d'Airbnb "ne reflète pas la réalité des enjeux juridiques et économiques soulevés par notre action".
Pour les hôteliers qui avaient décidé d'attaquer la plateforme américaine devant le tribunal de commerce de Paris, la question centrale portait sur la dénonciation d'une "concurrence déloyale qui perturbe l’équilibre économique (de leur) secteur". S'appuyant sur de nombreuses études, dont celle de l'HOTREC (leur confédération européenne), les hôteliers ont tenté de démontrer "que la prolifération non régulée des locations touristiques entraîne un déséquilibre du marché en Europe, affectant gravement l’économie de l’hôtellerie". En accusant Airbnb d'être un éditeur peu regardant sur la nature des offres publiées dans ses pages (et, de fait, émises par des loueurs particuliers créant une concurrence sauvage), les hôteliers ont tenté d'obtenir une condamnation qui auraient pu calmer bien des ardeurs. En vain.
Pour illustrer son action, le syndicat avait d'ailleurs souligné que dans de nombreux pays européens comme l'Italie, l'Espagne ou encore l'Allemagne, les collectivités locales avaient pris "des mesures drastiques pour limiter l'impact négatif de ces plateformes, notamment en appliquant des quotas de jours de location ou en introduisant des amendes pour non-respect des obligations fiscales et règlementaires locales" (voir plus loin le cas de Saint Malo). Et de citer, le cas extrême de Barcelone qui prévoit d’interdire totalement les meublés touristiques dès 2029. Seul regret, probablement, pour les hôteliers, le fait que la STR Regulation (Short-Term Rental Regulation), un règlement publié au Journal Officiel de l’UE le 2 mai 2024, ne commence à être appliqué qu'au plus tard le 6 mai 2026.
Quant à la responsabilité d'Airbnb es qualité d'éditeur "peu regardant", ce biais semble avoir été carrémment écarté par les juges du tribunal parisien. Pour les hôteliers, en conséquence, "ce jugement n’apporte rien de substantiel au débat juridique, et nous sommes confiants que la Cour d’appel tranchera sur des bases plus solides".
De son côté, pour la direction d'Airbnb, qui salue la décision au terme de 6 ans de procédure, il s'agit "avant tout d'une victoire pour les familles françaises qui confirme qu'Airbnb respecte les règles applicables aux plateformes. Cette procédure n’était rien d’autre qu’une énième tentative infondée d’un lobby hôtelier pour protéger les intérêts de ses membres en s'attaquant aux hôtes, qui, dans l'immense majorité, louent leur propre logement quelques jours par an" a souligné à l'AFP le bureau parisien de la plateforme californienne.
Le tribunal de commerce de Paris, dans sa décision, a estimé que "lors des débats, il est apparu à plusieurs reprises que dans la majorité des lieux où sont implantés les loueurs ou hôtes clients de Airbnb, il ne pouvait exister aucun fait générateur de préjudice pour les membres de l'Umih, les deux activités d'hôtellerie et de location de courte durée étant, sur ces lieux, complémentaires".
Sur le fond, le syndicat des patrons de l'hotellerie va donc contester cette décision devant la Cour d'Appel de Paris (voir plus bas, le cas du précédent de 2023) en arguant que la question essentielle de ce procès est celle *"du rôle d'éditeur de contenus, qui aurait dû être au cœur du débat et qui a été totalement écartée par le Tribunal de commerce; ce qui nous laisse perplexes face à une telle omission"* soulignent les hôteliers. Pour Véronique Siegel, "patronne" de la branche hotellerie de l'UMIH, *"il s’agit d’une première étape d’un long processus judiciaire. Nous allons faire appel de cette décision pour poursuivre ce combat et protéger les intérêts collectifs des hôteliers. Nous restons mobilisés et engagés à défendre fermement l’ensemble de la profession contre une concurrence déloyale qui menace l’équilibre économique de notre secteur et de nombreux territoires".