Le "pacte d'action" de Gabriel Attal confirme le coup de rabot à la niche fiscale !
Dans sa quête d'une majorité parlementaire (exclue aux extrêmes), le chef du gouvernement démissionnaire vient de rendre public un "pacte d'action" qu'il vient de proposer aux autres formations politiques (dont LR et le PS). Entre autres propositions, celle d'aligner la fiscalité des locations "court séjour" sur les locations "longue durée" y figure en bonne place ...
Comme nous l'annoncions dans nos précédents articles, l'alignement de la fiscalité des locations "courte durée" sur les locations "longue durée" figure en bonne place des projets des différents groupes politiques qui aspirent à gouverner le pays après la "trêve olympique" décrétée par Emmanuel Macron.
Si l'on savait que le NPF (et, en particulier, le PS et le PC) tenaient aux propositions "transpartisanes" largement travaillées et discutées en décembre dernier (et donc, déterminées à voter la fin des niches fiscales sur les locations de courte durée), la déclaration du jour de Gabriel Attal, qui présentait son "pacte d'action" confirme que les autres composantes de l'assemblée nationale (centristes et droite) sont également déterminées à légiférer sur ce sujet. À part le RN et ses alliés qui n'ont pas pris de position aussi tranchée sur la fin de la niche fiscale, il semble donc que toutes les formations politiques représentées au sein de la chambre des députés sont donc alignées pour supprimer ces avantages fiscaux en vue de rétablir un retour des locations disponibles plutôt vers le marché du logement "permanent" que du logement "saisonnier".
Thomas
Thomas
Par ailleurs, dans un contexte de recherche - à la fois - d'économies budgétaires (une niche fiscale est un manque à gagner pour l'Etat et ou d'une fiscalité plus importante (en cas d'accession du NFP au pouvoir), il n'est désormais plus possible de penser que la niche fiscale passera le cap de 2024.
Ce matin, donc, le premier ministre démissionnaire et président du groupe Ensemble pour la République à l'Assemblée, a présenté son "pacte d'action" aux députés du camp présidentiel, réunis en visioconférence. Y figurent une quarantaine d'idées pour "alimenter le dialogue avec les autres formations politiques" qui vont du renforcement de l'action pénale, à l'organisation d'un réferendum par an ou encore la "règle d'or" pour le budget de l'Education Nationale, etc. Et dans ces 40 propositions, celle consistant à raboter très sérieusement (voire à supprimer) la niche fiscale sur les locations de courte durée figure en bonne place. C'est dire si ses jours sont comptés !
Cette mesure devient donc une mesure emblématique du "pacte d'action" qui pourrait porter les centristes et la droite au pouvoir à la rentrée. Il figure comme l'un des principaux marqueurs de leur action sur la fiscalité. Si la droite, en effet, ne veut pas entendre parler d'augmentation d'impôts, ses élus ne sont pas contre l'idée de rétablir une forme d'équilibre fiscal entre tous les propriétaires.
Toutes les mesures contenues dans ce "pacte d'action" sont destinées à "contribuer à la réflexion avec les futurs partenaires d'un pacte législatif commun". Au-delà de cette volonté, la question reste de savoir si elle pourra aboutir à une majorité différente de celle proposée par le NPF: la droite, en effet, refuse toute coalition gouvernementale et les élus socialistes, pour l'heure, expriment une solidarité encore solide à l'égard du programme du NFP.
Mais, dans les deux cas - Pacte d'Actions ou NFP - la niche fiscale sur les locations saisonnières est très certainement en train de vivre ses derniers jours...