L'UE soumet Booking au DMA
La semaine dernière, le 13 mai, la Commission Européenne a finalement désigné Booking en tant que contrôleur d’accès (gatekeeper) au marché numérique sur la base du Digital Markets Act (DMA).
Selon l'UE, cette décision fait "suite à une procédure d'examen menée par la Commission après avoir reçu les notifications des trois entreprises (NDLR: facebook, X et donc, Booking) concernant leur statut potentiel de contrôleurs d’accès au 1er mars 2024".
Ainsi, Booking rejoint le rang de "gatekeeper" sur la base de l'auto-évaluation qu'elle a soumise le 1er mars dernier à l'Europe et selon laquelle la plateforme aurait atteint les seuils pertinents (en termes de trafic d'internautes, notamment): "la Commission a établi que ce service de plateforme essentiel constitue bien un point d’accès majeur entre les entreprises et les consommateurs".
Désormais, à la suite de cette désignation, Booking dispose de six mois pour se conformer aux obligations du DMA et soumettre un rapport décrivant comment elle s’y conforme. Toutefois, certaines obligations s’appliquent avec effet immédiat, par exemple l’obligation d’informer la Commission de tout projet de concentration dans le secteur numérique; comme le rachat (empêché par l'Europe de e-Traveli, une plateforme spécialisée dans les billets d'avion).
"Nous collaborons avec la Commission européenne depuis un certain temps afin de préparer la décision rendue cette semaine", a déclaré un porte-parole de Booking Holdings. Car cette décision, en effet, imposera à Booking des obligations plus rigoureuses en matière de modération du contenu, de concurrence équitable et de facilitation du changement de fournisseurs pour les consommateurs.
En d'autres termes, la Commission européenne a déclaré que cette action garantirait que Booking "offre plus de choix et de liberté aux utilisateurs finaux et un accès équitable aux utilisateurs professionnels aux services de contrôle d’accès. Bien que le terme reste encore d'interprétation très large, on peut imaginer que les nouvelles obligations qui en découlent pourrait avoir une incidence sur les rapports contractuels qui lient Booking aux hébergeurs, par exemple. Cependant, comme le notent de nombreux observateurs, les efforts antérieurs (notamment, les lois sur la parité tarifaire votées par plusieurs pays en UE) pour modifier les relations contractuelles entre Booking et les hébergeurs n'ont pas significativement changé la dynamique en Europe ... puisque beaucoup d'hôtels encore proposent les mêmes prix sur Booking que sur leur site ou - pire ! - qu'il est possible de trouver sur Booking des prix inférieurs à ceux proposés par l'hôtel lui-même !
Marguerite Vestager, la commissaire européene en charge de ce dossier, a déclaré dans un communiqué de presse que cette décision signifie que les vacanciers "bénéficieront de plus de choix et que les hôtels auront plus d’opportunités commerciales". Reste à savoir, comment ...
