Une "bourde" ramène l'abattement fiscal au plus bas
Finalement, ce sera 30% pour tout le monde ! L'abattement fiscal sur les meublés de tourisme qui devait être ramené de 71% à 50% a été définitivement inscrit dans la loi en raison d'un hiatus parlementaire que le gouvernement espère bien corriger au début de l'année prochaine. Mais, de cela aussi, rien n'est moins sûr ...
La réforme fiscale des meublés de tourisme n'est décidemment pas un long fleuve tranquille : contre toute attente, le PLF 2024 (adopté le 16 décembre dernier) a ramené le coup de rabot à un niveau plus important qu'annoncé, soit 30% au lieu de 50% !
Cette disposition, contenue dans le projet de loi de finances pour 2024 (PLF) définitivement adopté le 16 décembre, a pris de court de nombreux observateurs: en effet, la nouvelle a de quoi surprendre car cette mesure - à un tel niveau ! - n'était pas soutenue par le gouvernement, qui semble l'avoir laissée, par inadvertance semble-t-il, dans la version finale du texte pour lequel il avait engagé sa responsabilité (49.3).
L'amendement en question était proposé par le sénateur (LR) des Pyrénées-Atlantiques, Max Brisson qui visait, selon lui, à harmoniser la fiscalité des meublés de tourisme avec celle des locations nues de longue durée. Désormais, donc, les deux catégories seront soumises à un abattement fiscal identique de 30%, alors que les meublés de tourisme bénéficiaient jusqu'à présent d'un avantage fiscal plus substantiel, avec un abattement de 71%.
De plus, un plafond de recettes de 15 000 euros sera instauré pour les meublés de tourisme. Même s'il s'agit d'une erreur technique du gouvernement, cette mesure répond aux demandes de nombreux élus locaux confrontés à des problèmes majeurs sur le marché locatif (où les locations de tourisme prenaient le pas sur les résidences à l'année). Elle avait également fait l'objet d'une proposition de loi transpartisane (PPL) examinée par l'Assemblée nationale depuis le 7 décembre dernier.
Max Brisson a salué cette décision en qualifiant cela de "grande victoire". Malgré l'éventuelle erreur qui aurait conduit à cette inclusion "par mégarde" de la part du gouvernement, il a souligné la justification de la mesure pour le bien commun.
La question qui se pose maintenant est de savoir quelle sera la réaction du gouvernement face à cette mesure à l'avenir. On se rappelle, en effet, que le gouvernement avait initialement plaidé en faveur d'une diminution moins importante, passant de 71% à 50%, de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques, avec un seuil fixé à 77 700 euros.
L'amendement "hiatus" restera donc en vigueur tant qu'un projet de loi de finances rectificative ne sera pas adopté. Par ailleurs, le gouvernement attend les premières conclusions d'une mission sur la fiscalité locative en février avant de s'attaquer à une correction ... ou pas.
D'ici là, les auteurs de la PPL chercheront à renforcer leur position. L'entourage du député Iñaki Echaniz, co-auteur du texte, maintient son soutien à l'alignement des abattements à 30% et, force est de constater, que les parlementaires sont désormais en position de force face au gouvernement...