Les locations saisonnières sous l'oeil (vigilant) des municipalités

La semaine dernière (23 et 24 mai), à Paris, les villes ont débattu des mesures à venir pour "contrer" l'explosion des locations saisonnières. Désormais, les plateformes ne sont pas les seules dans le collimateur; les propriétaires (et leur portefeuille) aussi ...

À première vue, le nom de ce forum - "ReformBnB" - pourrait être trompeur: on pourrait même croire qu'il s'agit d'une forme de "Davos Anti-Airbnb". Un "Davos" ? Car ce forum réunissait à Paris, après New York, en 2018, le gratin des grandes métropoles touristiques réunies autour du sujet évidemment polémique des "locations saisonnières" et de leurs impacts multiples (concurrence hôtelière, pression urbaine, etc) sur la vie des cités.

De fait, même si le phénomène Airbnb n'est pas étranger à la montée en pression du sujet, d'autres plateformes concourrent à cette situation et pas forcément les plus connues : il existe, par exemple, à Paris, des plateformes de locations très puissantes mais concentrées sur des marchés moins médiatiques comme l'hébergement professionnel de courte durée et dont la concurrence avec les hôteliers est tout aussi intense ... sinon, plus, qu'Airbnb.

Ainsi, même si la crise sanitaire a ralenti l’explosion du nombre de locations de meublés touristiques, la reprise est là et le sujet reprend donc de l'ampleur avec tout le côté "irritant" qu'il peut véhiculer selon qu'on le traite en tant qu'élu, hôtelier, gestionnaire de propriétés ou, tout simplement, vacancier.

Réguler avant que tout n'explose

Ce forum ne s'est donc pas transformé en tribunal anti-Airbnb pour au moins deux raisons:

• la plateforme américaine - même si elle est la plus emblématique - n'est pas la seule à évoluer sur le marché ... elle n'est donc pas la seule plateforme à être scrutée de près par les municipalités,
• depuis trois ans, Airbnb "joue les bons élèves" sur les marchés où les crispations sont apparues en montrant sa bonne volonté (partage de données, expérimentations sur les échanges d'info, collecte de la taxe de séjour, etc) avec les collectivités. De facto, la tension semble passablement être retombée avec les municipalités ...

C'est donc moins sur Airbnb que sur l'explosion du marché des locations saisonnières que les élus et responsables des grandes villes se sont le plus concentrés.

Selon eux, la régulation s'impose à tous les niveaux afin de "canaliser un phénomène qui pourrait entraîner une véritable déflagration du marché". Le propos n'est pas trop tardif car, à l'image de Paris, les bras de fer et les mesures se succèdent depuis au moins 4 ans, mais la difficulté relève surtout de pouvoir mettre sur pied des mesures nationales (et non pas, locales), régies par la loi et non pas par des règlements communaux.

Or, à ce jeu-là, les zones touristiques rurales (et les "petites" mairies en quête de ressources financières) n'ont pas les mêmes humeurs à l'égard des locations saisonnières que leurs homologues des grandes villes. Difficile, par conséquent, de mettre en oeuvre une stratégie nationale en la matière.

Responsabiliser loueurs et plateformes

Sous l'égide de la ville de Paris et de l'Atop, l’Association pour un tourisme responsable, le forum a permis de préciser les actions déjà mises en œuvre. Pour Paris, par exemple, la priorité est de lutter contre le phénomène de "transformation de surfaces d'habitations en hôtels clandestins" ou encore la transformation massive de surfaces commerciales en locations de vacances (lire plus bas).

Pour Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, la ville-capitale a remporté des "victoires importantes récemment, avec validation de la réglementation parisienne par la cour de justice de l’Union européenne en 2020, puis par la cour de cassation en février 2021, et la condamnation d’Airbnb et de Booking à reverser 9 M€ d’amendes à la mairie". Toutefois, à ce stade, pour cet élu, "il s’agit de responsabiliser à la fois le loueur et la plateforme, pour obtenir la régulation du secteur". "Taper sur Airbnb" ne serait donc plus la priorité de la première ville de France ...

Pour cela, la ville entend "muscler" ses équipes et ses moyens de contrôle en direction des biens mis en location et de leurs propriétaires. Pour Blanche Guillemot, directrice logement et habitat, "des difficultés existent encore pour obtenir la localisation exacte du logement qui ne figure pas toujours dans les fichiers fournis par les plateformes". L'idée est aussi de trouver des moyens plus efficaces pour "faire sortir les loueurs de l'anonymat" et de pouvoir contrôler de manière officielle (et donc, forcée) l'identité des propriétaires et le statut réel de leur résidence (principale ou secondaire) lorsqu'ils ont déposé l'annonce sur une ou plusieurs plateformes. Selon la déclaration faite au départ, l'annonce peut recouvrer, en effet, un caractère plus ou moins "régulier". Dans le cas contraire, ce moyen de preuve ouvrirait la voie à une sanction du propriétaire ...

Pour les élus et responsables administratifs, le seul moyen d'aller plus vite et, donc, plus fort est de "faire changer la réglementation au niveau européen" et de profiter, notamment, de la révision actuelle de la directive sur le commerce électronique (DSA, Digital Services Act). Ainsi, à défaut de pouvoir "coincer" le propriétaire, les élus veulent donc que la réglementation rende 100% responsables les plateformes. Donc, un peu comme en droit de la presse, d'avoir toujours le moyen de trouver un responsable (NDLR: en droit de la presse, à défaut de pouvoir identifier le journaliste à poursuivre, un mis en cause peut aller poursuivre jusqu'à son directeur de publication qui a l'obligation d'être identifié).

Adoucir et éduquer

Après les mesures "coercitives", les élus veulent aussi adopter un ton moins agressif, moins coercitif. A Biarritz, par exemple, Maider Arosteguy, son maire, ne peut que déplorer l'éclosion spontanée de nouvelles locations saisonnières (+60% en quelques années !). Pour l'édile, mieux vaut éduquer et légiférer pour rendre l'investissement locatif - de longue durée ! - plus rentable (via de nouveaux dispositifs de défiscalisation, etc).

D'autres élus réclament le pouvoir de décréter des zones limitée (un peu comme la vitesse) où le taux de résidences secondaires dédiés à la location pourrait être défini par la ville. D'autres, enfin, réclament la création d'une association de défense des villes (et des principaux syndicats hôteliers) pour disposer d'une personnalité morale et donc, pouvoir attaquer les plateformes devant les cours de justice nationales et européennes. Selon les conclusions de Reforbnb, cette association de défense devrait voir le jour, en cette fin d'année, lors de sa prochaine assemblée générale qui se tiendra ... au Japon.

Ainsi, au terme de ces journées parisiennes, le besoin d'une réglementation "uniforme" est apparu de plus en plus criant: sur 200 villes dans le monde observées par Murray Cox, le fondateur du blog "Inside Airbnb", 140 d'une réglementation "locale". Autant dire que cette diversité juridique ne facilite pas l'émergence d'un rapport de force équilibré entre les villes, les syndicats d'hébergeurs professionnels et les grandes plateformes...