Le contrôle des locations de vacances franchit un nouveau cap
Ça y est ! La France accomplit un pas supplémentaire vers le contrôle des durées de locations par les meublés touristiques; officiellement limitée à 120 jours par an. La semaine dernière, l'Etat et quelques communes partenaires ont lancé une plateforme qui deviendra la "tour de contrôle" du remplissage des meublés de tourisme et donc, de la lutte éventuelle, contre la concurrence qu'ils provoquent avec les hébergeurs marchands dès lors qu'ils dépassent cette limite de 120 jours ...
Depuis plusieurs années, l'État, les (grandes) villes et les plateformes de locations saisonnières (Airbnb, Abritel ...) discutent d'une sérieuse régulation du marché. L'objectif : comment "contenir" les locations dans une proportion tenable (120 jours) vis-à-vis des opérateurs "marchands" de l'hébergement que sont les hôtels, en premier lieu, les maisons d'hôtes, les campings et les gîtes.
Pour cela, après plusieurs tergiversations, l'idée a rapidement jailli d'agréger les données de réservations provenant des grands portails et de dresser - en temps réel - l'état des lieux de l'occupation des meublés touristiques pour une ville donnée.
Ayant l'obligation d'être immatriculés - à la fois pour exercer et pour se distribuer sur ces portails - ces meublés seront donc "tracés" a priori, de bout en bout ! Dès lors, il apparaît techniquement faisable de communiquer à la plateforme nationale l'état du remplissage d'un meublé et de voir, à partir de quel moment, ce dernier est proche de la limite des 120 jours ou, le cas échéant, à quel moment (et dans quelle proportion) il l'explose ! Ce qui doit, selon la loi et les règlements locaux, entrainer des sanctions pécuniaires et, pour les plateformes, une obligation de son retrait immédiat des listings de réservation.
Depuis la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, complétée par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, les communes ayant mis en place une procédure d’enregistrement sont habilitées à demander à un intermédiaire de location le décompte du nombre de jours au cours desquels un meublé de tourisme a fait l'objet d'une location sur leur territoire. La (nouvelle) plateforme "publique" a donc vocation à structurer de manière fiable (et en temps réel) cette précieuse information ...
Pour arriver à ces fins, la Direction générale des Entreprises, en partenariat avec le pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du Ministère de la transition écologique, ont lancé l’expérimentation "d’une interface visant à faciliter les échanges de données entre les intermédiaires de location de meublés de tourisme et les communes, prévus par le code du tourisme".
En clair, désormais, plus de tergiversations: les données vont pouvoir être agrégées, suivies en temps réel ... et analysées. Action, réaction !
En l'état, le projet, qui a été initié dès l’automne 2020, associe cinq communes partenaires (Bordeaux, Lyon, La Rochelle, Nice et Strasbourg) et cinq intermédiaires de meublés de tourisme (Expedia, Airbnb, Booking.com, Clévacances et Leboncoin), tous volontaires.
Dans cet outil, les autorités publiques trouveront, par exemple, une base d’adresse nationale qui sera utilisée pour consolider les adresses et exploiter des outils cartographiques. À terme, selon le communiqué de presse de l'État: "Différentes réflexions seront menées dans le cadre du projet afin de co-construire avec les différents partenaires les scenarii de généralisation et de capitaliser sur cette expérimentation". En clair, quand et comment l'étendre à la France entière ? Car, nul doute que l'outil intéresse toutes les communes qui accueillent sur leur sol une activité touristique ...
Cette nouvelle plateforme d'échange de données entre l'État, les communes et, surtout, les plateformes de locations de vacances marque un premier pas vers la régulation d'un marché (les locations de vacances) qui connaît une croissance explosive et déclenche de profonds ressentiments ches les opérateurs "marchands" du tourisme.
La technologie mise en place devrait tenir ses promesses et, nul doute, que certaines villes y trouveront un moyen de réagir plus promptement sur les excès constatés, mais aussi sur le recouvrement de plus en plus compliqué et incertain des taxes de séjour qui en découlent.
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Thomas
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