L'Europe lance une consultation pour réguler les locations de vacances

La saison d'été à peine achevée - et le covid un peu moins perturbateur qu'auparavant - l'Europe reprend le dossier des locations meublés à bras-le-corps. Dans un communiqué, l'UE a annoncé la semaine dernière lancer une vaste consultation sur la manière d'harmoniser la réglementation sur les locations de courtes durée, leurs obligations futures et la manière de se distribuer sur le marché en général et internet, en particulier.

Et si l'été prochain, l'harmonie régnait sur la manière de réglementer d'un pays européen à l'autre l'exploitation des locations de longue durée ? Probablement que cela n'arrivera pas dans les temps, mais l'UE prend le sujet très au sérieux au point d'enchainer une large consultation dès la fin de ce mois de septembre dans tous les pays de son espace. La raison ? Face à un marché qui a grossi à vue d'oeil en raison, notamment d'une absence légale formelle ou trop ancienne pour s'adapter à la nouvelle donne digitale, les états se sont trouvés bien désarmés pour encadrer un mouvement qui commence à agiter sérieusement les opérateurs traditionnels du tourisme (comme les hôteliers) ou encore les populations et les municipalités (soumises à la pression du sur-tourisme engendrée par l'explosion du phénomène location de courte durée).

Cette consultation a l'ambition d'aboutir à une harmonie des dispositifs d'un pays à l'autre et, pourquoi pas, à une grande loi (directive) européenne qui s'imposerait à tout l'espace communautaire. De sorte, notamment, que les grandes compagnies n'aient pas la tentation de se loger dans un pays plus "coulant" afin d'opérer sans trop de contraintes sur toute l'Europe, sans se soucier de réglementations nationales ou locales plus serrées.

Nouveau call-to-action

Pour Chris Lehane, vice-président d’Airbnb en charge des affaires publiques, cette nouvelle a donné lieu, de sa part, à une "lettre ouverte aux dirigeants européens" dans laquelle il souligne la contribution d'Airbnb "aux progrès réalisés en matière de réglementation des locations meublées touristiques au sein de l’UE". Pour le patron du lobby d'Airbnb, cette consultation s'inscrit dans une action de "Grand Rééquilibrage du tourisme en Europe" et, pour lui, il s'agit là "d'une occasion extraordinaire à reconstruire le secteur d’une manière sûre, durable et bénéfique pour tous – en diffusant les retombées économiques du tourisme à un plus grand nombre de personnes, tout en prévenant le retour de phénomènes de sur-tourisme, où trop de tourisme est concentré dans trop peu d’endroits".

Pour Airbnb, il est certain que la consultation ne portera pas que sur les aspects de "durabilité" mais aussi sur ceux, plus importants, concernant la législation sur les services numériques; c'est-à-dire, la manière dont les locations de vacances sont distribuées sur internet : avec ou non obligation de se déclarer auprès d'une administration locale, avec ou non la collecte en amont des taxes de séjour, avec ou non une limition du nombre de journées "louées" pendant une année et l'obligation, pour les plateformes de recueillir et de partager les informations (sensibles) en ce sens, avec les administrations locales.

Enfin, cette consultation de l'Europe entend aussi inciter les pays à harmoniser la réglementation européenne sur les locations meublées touristiques.==Elle fait suite, sans nul doute, à "L'Appel des 22", lancé en mars 2020 par les 22 plus grandes villes européennes: Amsterdam, Athènes, Barcelone, Berlin, Bologne, Bordeaux, Bruxelles, Cologne, Cracovie, Florence, Francfort, Helsinki, Londres, Milan, Munich, Paris, Porto, Prague, Utrecht, Valence, Varsovie et Vienne, signataires d'un texte commun à destination des dirigeants européens.

Nouveau call-to-action

Dans cet appel, les villes dénonçaient le développement anarchique des locations saisonnières au détriment des logements permanents pour leurs habitants, mais aussi la pression touristique qui s'exerçaient sur leurs cités, tout au long de l'année. Elles citaient, notamment, qu'à Amsterdam, le nombre d’annonces était passé de 4500 en 2013 à 22000 en 2017 ou encore que, dans le quartier historique de l’Alfama à Lisbonne, plus de 55% des logements avaient été transformés en meublés touristiques (source Financial Time, 5/9/2019).

Pour les "22", l'attente est précise:

  • transmission obligatoire de données par les plateformes aux collectivités locales, pour aider les villes à faire respecter les réglementations,
  • obligation pour les plateformes de publier les numéros d’enregistrement des annonces qu’elles publient quand l’enregistrement est prévu par les réglementations,
  • responsabilisation des plateformes en cas de non-respect des législations et réglementations dans les États Membres (notamment pour le partage des données et la suppression des annonces illégales).

À la suite de cet appel, Airbnb, Booking, Expedia et TripAdvisor annonçaient un accord avec Eurostat, l'office européen de la statistique, afin que "les autorités nationales et locales aient accès, dans toute l’Europe, à des données publiées de façon indépendante sur les locations de courte durée effectuées sur Airbnb et d’autre plateformes". Cet accord prévoyait que les données soient disponibles dans le courant du second semestre 2020 (voir ci-dessous).


Premier "jeu" de données édité par Eurostat sur les locations de vacances en Europe suite à l'accord de transmission avec Airbnb et les principaux OTAs.

Manifestement, l'accord a porté ses fruits et l'Europe dispose désormais de données consolidées qui lui ont permis de mesurer l'ampleur du phénomène; d'où le lancement de cette consultation de ses états membres et des acteurs du secteur qui ne manquera pas de susciter autant de curiosité que de polémiques compte tenu des enjeux massifs. (Ci-dessous, par ordre décroissant, les villes les plus concernées, en 2019, par les nuitées consommées dans les locations de vacances diffusées par les plateformes dites d'économie collaborative).