L’aide aux “coûts fixes” succède au fonds de solidarité

Les pros du tourisme pourront toujours recevoir des aides après la suppression du Fonds de solidarité, le 30 septembre. Le dispositif "coûts fixes" est mis en place par le gouvernement pour continuer d’accompagner le secteur du tourisme, dès le 1er octobre. En novembre, un point d'étape permettra des réajustements.

Au plus fort de la crise sanitaire, 500 000 demandes d’indemnisation au titre du Fonds de solidarité pour les entreprises ont été exprimées. Depuis le printemps 2020, l’État a abondé 36 milliards d’euros pour soutenir le secteur du tourisme. Globalement, l’aide massive consacrée à protéger l’économie contre les effets dévastateurs du Covid-19 (80 milliards d’aides directes et plus de 160 milliards d’euros de prêts) a suscité "seulement" 50 000 demandes en juillet, signe d’une amélioration. Dans un contexte de reprise illustré par une prévision de croissance hexagonale de 6% en 2021, lundi 30 août, Bruno Le Maire, a annoncé la suppression du fonds, au 30 septembre 2021, sauf en Outre-mer. Le ministre de l'Économie mise désormais sur "soutien ciblé et sur-mesure", accompagné d’un dispositif de prise en charge des coûts fixes. "À partir du moment où l’économie française tourne à 99 % de ses capacités, nous devons sortir du quoi qu’il en coûte", a expliqué B. Le Maire.

Jusqu’à la fin septembre, comme en août, l’Etat prévoit une indemnisation équivalant à 20 % de la perte du chiffre d’affaires à condition de réaliser au moins 15 % de son CA habituel, pour éviter trop de fermetures d’établissements ou en effet d’aubaine. Quid des prêts garantis par l’Etat ? "Nous n’oublions pas le sujet", affirme Bruno Le Maire, sans détails. Cet aspect devra être scruté avec attention. Pour toutes les entreprises, c’est aussi la fin de l’exonération des charges, dès ce mercredi 1er septembre : le reste à charge de l’activité partielle passe à 40% pour l’ensemble des entreprises, et à 72% de la rémunération nette des salariés.

Une aide aux coûts fixes dès le 1er octobre

La stratégie gouvernementale n’est pas un abandon total du soutien à l’économie. A partir du 1er octobre 2021, un dispositif à carte "prendra le relais", du fonds de solidarité, dit le ministre. Ce sera une aide aux coûts fixes, notamment ouverte à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis (seul le premier regroupe des activités de tourisme).
Comment ça marche ? Tous les coûts fixes (salaires, loyers…), déduction faite des revenus, sont pris en charge à hauteur de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés. Le ministre prévoit des lenteurs administratives, car pour recevoir ce soutien "en fonction de la perte réelle à l’euro près", il faudra fournir des "pièces comptables" avant de fixer les sommes accordées, et de les recevoir, quelques semaines plus tard.

Activités de tourisme présentes sur la liste des entreprises du secteur S1 :
Téléphériques et remontées mécaniques

  • Hôtels et hébergements similaire
  • Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée
  • Campings et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • Restauration traditionnelle
  • Cafétérias et autres libres-services
  • Restauration de type rapide
  • Activités des agences de voyage
  • Activités des voyagistes
  • Autres services de réservation et activités connexes
  • Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
  • Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines
  • Autres activités récréatives et de loisirs

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Une gestion spécifique pour la montagne et les agences de voyages

Le plan d’action gouvernemental prévoit un diagnostic spécifique pour la montagne, les agences de voyages et l’événementiel. Ces secteurs feront l’objet de "plans d’action que nous définirons avec eux en nous appuyant sur les fonds qui ont été dégagés pour l’accompagnement des entreprises en difficulté", assure Bruno Le Maire. La politique réservée jusqu’à présent à ces trois secteurs sera prolongée. Le dispositif sur les avoirs, qui prend fin le 25 septembre, et celui des prêts créés pour honorer les remboursements, sont concernés par ce volet spécial, confié à Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat au Tourisme.

Pour toutes ces mesures, des ajustements sont possibles, car une concertation est prévue avec les représentants des professionnels concernés, suivie d’un point d’étape technique, en novembre, pour contrôler si tout se passe comme prévu.

Les pros ne sautent pas de joie après ces annonces

Les éléments communiqués par Bruno Le Maire font réagir, dans TourMag, plusieurs professionnels du tourisme. Caroline Texier, secrétaire du Collectif de Défense des Métiers du Voyage (CDMV), juge les annonces "sont vagues" et estime qu’il "faut voir dans le détail ce que l'on entend par coûts fixes". Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage, voit "des points très positifs tels que l’extension du puissant dispositif de prise en charge des coûts fixes" mais considère que la réduction du Fonds de solidarité à 20% des pertes de chiffres d’affaires, en août et septembre, est "loin de couvrir les besoins des entreprises dans un contexte de mobilité internationale très limitée". Il précise : "Notre inquiétude ne porte pas sur la fin du fonds de solidarité, mais sur le relais entre le FDS et la prise en charge des pertes d'exploitation. Il y a une période creuse de trois mois - juillet, août, septembre - où le fonds de solidarité en baisse ne va pas couvrir les besoins des entreprises".
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Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage © Les Entreprises du Voyage