La cour de cassation valide les mesures anti-locations courte-durée de la Ville de Paris

Ça va devenir de plus en plus compliqué de devenir (ou rester) bailleur de courte-durée sur la ville de Paris. Depuis jeudi dernier, la cour de cassation a définitivement validé la réglementation parisienne et autorisé la ville à reprendre les poursuites contre les propriétaires resquilleurs ... Du sang sur les murs qu'on vous dit !

C'est le dernier "round" du combat qui opposait la Ville de Paris aux bailleurs de courte-durée et aux plateformes de locations (AirBnB en tête, déclarée comme son principal opposant par la Ville de Paris).

Depuis 5 ans, les deux "géants" se livrent, en effet, une guerre sans merci sur le front des locations saisonnières :

  • Paris estime que ces locations sont trop nombreuses et se font au préjudice des hôteliers et de l'habitat permanent et, pour contrer ce mouvement, a édicté des réglementations locales très contraignantes,
  • AirBnB, de son côté, considère que les mesures prises par la ville sont contraires à la liberté d'entreprendre et au droit européen.

Entre les deux géants, des bailleurs parisiens ciblés par les contrôles et les sanctions pécunaires de la ville ont protesté devant les tribunaux. C'est leur cas (et celui de près de 400 autres propriétaires) qui était jugé par la Cour de cassation.

Nouveau call-to-action

La Cour de cassation a donc tranché le dernier volet de ce combat en validant le processus réglementaire imposé par la Ville de Paris: pour pouvoir louer son bien en "courte durée", le bailleur doit obligatoirement procéder à un "changement d'usage" de son logement et pour cela, il reste soumis à une autorisation préalable de la municipalité.

Cette obligation s'impose s'il veut louer un "local meublé" pour "une durée inférieure à un an", à "la nuitée, la semaine ou au mois, à une clientèle de passage". Mais ce n'est pas tout: non seulement, le bailleur doit obtenir l'accord de la ville mais il doit aussi procéder à une compensation; c'est-à-dire, qu'il doit achèter un local commercial de surface équivalente - voire double dans certaines zones - pour le transformer en habitation, afin de compenser la "perte de logement permanent" dans son secteur.

Cette décision donne toute latitude d'action à la Ville de Paris qui devrait être imitée par d'autres grandes villes françaises et européennes ... puisque l'UE a également validé ce principe.

La Ville se réjouit de cette victoire "historique" et annonce reprendre - comme la cour de cassation l'y autorise - les poursuites contre plus de 120 propriétaires (soit 400 affaires en cours) dont le montant total des amendes s'élève déjà à 21 Millions d'euros.

De son côté, AirBnB a déclaré : "Nous prenons acte de cette décision, qui confirme un cadre réglementaire applicable depuis déjà plusieurs années. Airbnb n’est pas partie de cette affaire et l’écrasante majorité des hôtes sur Airbnb à Paris partage leur résidence principale. Airbnb souhaite être un partenaire pour les villes sur le long terme".