Le nouveau fonds de solidarité couvrira 20% des pertes jusqu'à 100.000 euros

Avec le maintien en fermeture des stations de sports d'hiver et des entreprises qui vivent de la saison hivernale, la nouvelle aide du fonds de solidarité tombe à point nommé ...

Nous n'étions pas très loin du compte quand nous annoncions la mise en place d'une V3 du fonds de solidarité avec, cette fois-ci, la prise en charge de 15% des pertes mensuelles. Finalement, Emmanuel Macron a annoncé hier soir que ce taux serait porté à 20%; un mieux pour les entreprises ...

La mesure devrait coûter 1,6 Milliards € supplémentaires et elle concerne les entreprises éligibles au fonds de solidarité, c'est-à-dire, en priorité, celles touchées par les mesures de fermeture administrative liées soit au couvre-feu, soit au (re)confinement.

Le fonds de solidarité, mis en place au printemps dernier, consistait en une aide mensuelle de 1.500 euros qui a été revue, en octobre dernier, à 10.000 euros maximum pour les entreprises de moins de 50 salariés. Finalement, après plusieurs ajustements, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire annonçait une nouvelle version pour ce fonds en introduisant une part de "proportionnelle", comme on dit en politique.

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Plafond de 100.000 euros

Le principe de la nouvelle version est de laisser le choix au chef d'entreprise entre:

  • une aide "forfaitaire" de 10.000 euros pour chaque mois concerné par les fermetures administratives (le formulaire pour le mois d'octobre est en ligne depuis cette semaine),
  • soit, une aide calculée à hauteur de 20% du chiffre d'affaire mensuel réalisé l'année dernière à la même période; le tout plafonné à 100.000 euros (soit un chiffres d'affaires mensuel de 500.000 euros en novembre ou décembre 2019).

Selon les services de Bercy, la mesure concernerait 200.000 entreprises.

Un élargissement aux autres entreprises

Compte tenu de la profondeur de la crise, le gouvernement annonce d'ores et déjà à l'extension de ces dispositifs à toutes les entreprises - et pas seulement concernées par les mesures de fermeture administrative - qui pourraient justifier de pertes économiques équivalentes.

Dernier point, le fonds de solidarité proposera encore une aide mensuelle de 1.500 euros aux entreprises qui auront ouvert en décembre mais auront enregistré une perte de 50% de leurs revenus.

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