Blog elloha : Vers une V3 du fonds de solidarité qui couvrirait 15% des pertes ?

Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des finances, l'a annoncé ce matin: le fonds de solidarité va faire l'objet d'une nouvelle évolution. Mieux adapté aux "cas particuliers", ce "nouveau" fond devrait concerner plus d'entreprises.

Même si la réaction a été rapide de la part de l'Etat - lors de la survenance du premier confinement et donc, de l'arrêt brutal de nombreuses activités économiques - le fonds de solidarité n'a pas pu satisfaire toutes les situations. Ce qui a valu la consternation, pour ne pas dire la colère, de nombreuses TPE-PME qui se sont vues exclues des aides d'urgence alors que leur situation était plus que désespérée.

Bruno Le Maire a donc annoncé ce matin que le fonds de solidarité pour les PME et les indépendants allait connaître une troisième version dans les prochains jours. "Manifestement le dispositif actuel ne suffira pas pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et de l'événementiel qui ne retrouveront jamais le chiffre d'affaires perdu. C'est ce qui les différencie d'une librairie qui peut espérer refaire une partie de ses pertes en décembre" a expliqué, ce matin, Bruno Le Maire.

Son ministère travaille donc à une aide alternative qui serait proportionnelle aux revenus perdus. Dans les milieux autorisés, il serait même question d'un taux pouvant représenter jusqu'à 15 % du chiffre d'affaires. Toutefois, rien n'est encore défini à ce sujet et les annonces des prochains jours devraient permettre de clarifier ce point, ô combien important pour de nombreuses entreprises du secteur.

D'autres cas restent à trancher comme celui des entreprises qui exploitent plusieurs établissements (restaurants, hôtels, spots de loisirs ...) mais qui ne peuvent recevoir qu'une seule aide à 10.000 euros. Ou encore celui des opérateurs indépendants de la restauration, notamment, qui risquent de voir leur fermeture prolongée jusqu'en janvier alors que de nombreux autres commerces "non essentiels" devraient pouvoir rouvrir leurs portes au public avant Noël. Là aussi, Bercy réfléchit à un dispositif d'aides complémentaires et qui devrait être précisé en même temps que les autres "nouvelles" formules du fonds de solidarité.

Pour rappel, le fonds de solidarité a déjà connu 2 versions :

au printemps dernier, le fonds prenait la forme d'une aide mensuelle forfaitaire de 1.500 euros,
en octobre dernier, suite à la deuxième vague de confinement, son montant a été revu à 10.000 euros,

Du nouveau sur les prêts participatifs aussi

Ce matin, Bruno Le Maire a également déclaré qu'il réflechissait au moyen d'améliorer d'autres dispositifs comme ceux des prêts participatifs de l'Etat dont la durée de "maturité passerait de 7 à 8 ans en revoyant également les taux d'intérêt à des niveaux "plus incitatifs".

Pour rappel, l'Etat a débloqué une "enveloppe" de 20 milliards d'euros que le ministre se dit prêt à dépasser au besoin.

Rallonge pour le chômage partiel

En 2021, devraient être reconduits les dispositifs consacrés aux exonérations de charges et de chômage partiel avec des "flechages" particuliers vers les pros du tourisme et des loisirs.

Pour exemple, le ministre a cité le cas des stations de ski: "Tant que je ne sais pas si les stations de ski vont ouvrir ou pas, ce qui peut mettre potentiellement 100.000 personnes en chômage partiel, il m'est difficile de donner un montant définitif" de ce qui sera débloqué, en plus, sur cette ligne.

Pour rappel, Elisabeth Borne, la ministre du travail, tout aussi perplexe sur l'ouverture des stations de ski ce Noël, invitait tout de même les stations à recruter leur personnel saisonnier quitte à les placer immédiatement en chômage partiel si nécessaire.