Travailleurs indépendants du tourisme : vos aides spéciales
Vous êtes travailleur indépendant (affilié avant le 1er janvier 2020) et votre activité est concernée par une fermeture administrative qui vous interdit toute activité depuis le 2 novembre dernier ? Ces aides sont aussi pour vous ...
L'aide financière exceptionnelle qui vous est accessible se chiffre à :
- 1000 € si vous êtes commerçant,
- 500 € si vous êtes auto-entrepreneur.
Cette aide - appelée AFE COVID - est versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et elle s'adresse à tous les assurés (artisans, commerçants et professionnels libéraux) qui subissent une fermeture administrative totale et donc, une interruption totale de leur activité.
Vous êtes commerçant
Vous pouvez prétendre à une aide exceptionnelle de 1000 euros.
Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant,
- Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020,
- Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours,
- Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf,
- Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…),
Sachez aussi que la vente à emporter (Click & Collect) ou la livraison à domicile ne vous font pas perdre le droit à cette aide car ces activités ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion au bénéfice de cette aide.
Vous êtes cafetier ou restaurateur
Vous pouvez prétendre à une aide exceptionnelle de 1000 euros.
Vous pouvez bénéficier de cette aide car vous faites partie des secteurs d’activité qui sont contraints de fermer leur établissement.
En revanche, les hôteliers ne sont pas concernés, même si leur établissement est fermé faute de clientèle, mais ils ne subissent pas de fermeture en raison d’un texte réglementaire. Le décret, en effet, autorise l’ouverture des hôtels, même si dans les faits ils ne peuvent recevoir qu’une clientèle d’affaires et pas de tourisme.
Sachez aussi que la vente à emporter (Click & Collect) ou la livraison à domicile ne vous font pas perdre le droit à cette aide car ces activités ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion au bénéfice de cette aide.
Vous êtes auto-entrepreneur
Vous pouvez prétendre à une aide exceptionnelle de 500 euros.
- Vous avez obtenu au moins 1000 € de chiffre d’affaires en 2019,
- Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020,
- Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours,
- Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf,
- Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…),
- Votre activité indépendante constitue votre activité principale ;
Comment en bénéficier ?
La demande d'aide se fait exclusivement en ligne où il vous sera demandé de compléter un dossier simplifié de demande d’action sociale (avec un nombre réduit de pièces à transmettre). Selon votre situation, vous pouvez le faire via :