Taxe de séjour : c'est voté !

Depuis ce matin, l'amendement proposé par le député Joël GIRAUD et prévoyant que la taxe de séjour soit aussi payée par les loueurs de meublés non professionnels a été adopté à l'Assemblée Nationale. Désormais, il en coûtera de 1 à 5% du montant du séjour lorsqu'un voyageur réservera une location de vacances non classée ...

Le texte voté ce matin prévoit que : "Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des catégories d’hébergements mentionnées dans le tableau du troisième alinéa du présent article, le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes."

Jusqu'à 2,30€ par nuit et par personne

Pour rappel, le coût plafond de la taxe de séjour pour un hôtel de tourisme 4 étoiles est de 2,30€ par nuit. Les clients qui loueront un appartement ou une villa non classés ne paieront donc jamais une somme supérieure à ce montant pour chaque nuit passée ... et pour chaque occupant de la location. Mais, à ce prix là, le coût d'une location de vacances réservée pour une semaine peut rapidement s'envoler :

• pour une semaine, par exemple, soit 6 nuits, et un groupe de 4 adultes, le total maximal devrait représenter 55,20€ ... L'amendement rappelle que "les mineurs restent exonérés de la taxe de séjour".

A partir du 1er janvier 2019

En calculant "à l'envers", si l'on considère qu'une commune vote le taux maximal (sous la pression de ses hôteliers notamment), le montant de 2,30€ correspondrait à une valeur de nuitée de 46€ (pour chaque personne), ce qui est à peu près le panier moyen constaté dans les locations de vacances. Admettons que le bien soit occupé par 2 personnes pour un weekend, soit 2 nuits, la note finale devrait donc s'apprécier de 9,2€ ... une différence qui pourrait justifier de préférer rapidement l'hôtel ou la maison d'hôtes traditionnelle qui intègrent déjà la pratique de la taxe de séjour dans leur pricing.

Toutefois, les loueurs non professionnels (et non classés) bénéficient d'un léger répit puisque l'amendement ne prévoit d'entrée en vigueur que le 1er janvier 2019.

Cela laissera le temps aux collectivités d'apprécier le bon niveau de taxe à fixer (entre 1 et 5% du montant HT de la nuitée et par personne) mais aussi aux différents groupes de pression (hôteliers et associations de loueurs) de faire valoir leur arguments pour que les taxes soient votées au plus haut ou, au contraire, au plus bas.

Les plateformes deviennent collecteurs

Comme le précise l'amendement voté ce matin, "les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour le compte des logeurs (NDLR: les plateformes de réservation), des hôteliers, des propriétaires ou d’intermédiaires peuvent aujourd’hui collecter la taxe de séjour « au réel », si ces derniers les y ont habilités".

En clair, l'amendement vise à généraliser la collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes internet qui sont intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels, à compter du 1er janvier 2019. Une façon comme une autre de s'assurer une retenue "à la source" puisque c'est avant tout sur ces plateformes que se réalisent l'essentiel des locations de vacances.

Et c'est un mouvement qui va prendre de plus en plus d'ampleur avec la décision de grands acteurs comme HomeAway ou AirBnB de ne plus se limiter à la diffusion d'annonces mais d'offres exclusivement réservables en ligne.

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