Réforme de la taxe de séjour: une nouvelle étape franchie dans l'unanimité

Une fois n'est pas coutume, hier à l'Assemblée Nationale, les députés de tous bords ont voté un alourdissement de la taxe de séjour à destination des loueurs de meublés non classés. Cette taxe sera collectée automatiquement et dans toutes les villes par les plateformes comme AirBnB ...

Comme nous vous l'annoncions ces derniers jours, les députés ont fini par voter en commission des Finances à l'Assemblée un amendement qui alourdit la taxe de séjour pour les hébergements « non classés ». Désormais, il en coûtera de 1 à 5% du prix du séjour pour toute personne ou pour tout groupe qui logera dans un appartement ou une maison non classés (au sens du classement touristique, bien entendu).

La mesure doit encore être approuvée en séance publique d'ici la fin de l'année mais vu l'unanimité qui a présidé à son vote en commission des finances, il y a fort à croire qu'elle sera confirmée par l'ensemble des députés dans le cadre de la loi de finances modificative 2018.

Sans dépasser la valeur taxée aux palaces ...

Dans le nouveau dispositif, les collectivités pourront fixer un tarif compris entre 1% et 5% du prix de la nuitée pour les hébergements dits "non classés". Les autres, c'est-à-dire les locations de vacances classées continueront à payer la taxe de séjour dans les mêmes conditions; c'est-à-dire, en fonction de leur classement.

Pour le député Joël Giraud (LREM), à l'origine de la proposition: « Il ne s'agit pas de surtaxer un secteur mais que l'équité revienne entre les différents types d'hébergements ».

La proposition fait tellement l'unanimité que l'amendement adopté a été co-signé par le rapporteur du budget, Joël Giraud et le président de la commission des Finances lui-même, Eric Woerth (LR) ... mais aussi des représentants des groupes Modem et Nouvelle Gauche.

Une fois votée, cette mesure définitive aura des conséquences notoires sur le budget de séjour d'une famille.

L'exemple cité dans l'amendement porte sur une famille de quatre personnes, composée de deux adultes et deux enfants mineurs louant une nuit un meublé à 100 euros. Dans ce cas, ils paieront une taxe comprise omprise entre 50 centimes et 2,50 euros.

Un plafond a été fixé

Toutefois l'amendement prévoit un plafond au niveau du tarif le plus élevé affiché sur la commune. En clair, une chambre louée sur Airbnb ne peut pas se voir appliquer une taxe plus élevée que celle d'un palace situé dans la même commune.

Pour Airbnb - qui es vent debout cet amendement - "une famille réservant une location de 100 euros à Paris devra payer une taxe d'un montant deux fois supérieur à celui d'une nuit dans un hôtel trois étoiles !»*

AirBnB et HomeAway, collecteurs sur tout le pays

Une autre disposition de l'amendement prévoit que les plateformes de réservation comme AirBnB ou HomeAway devront collecter ces taxes à la source et les reverser aux collectivités concernées, dès janvier 2019.

Ce qui est nouveau, c'est que l'amendement s'applique sur toutes les villes françaises et pas seulement dans les 50 villes les plus importantes; une disposition qui devient très contraignante pour ces majors de la distribution touristique.

« Le but est de généraliser ce système, explique Joël Giraud. Cette taxe est tout aussi importante pour les grandes villes que pour les zones rurales.»