L'automne de tous les dangers pour les locations de vacances
Le 2 octobre prochain, la Mairie de Paris ouvre son service de déclaration en ligne qui oblige les propriétaires désirant louer sur les plateformes de location à s'identifier en mairie. En coulisses, d'autres actions voient le jour pour limiter l'expansion des locations chez les particuliers...
La Mairie de Paris n'est plus la meilleure amie des plateformes de location d'appartements. Qu'on se le dise. Fini le temps où Anne Hidalgo recevait à bras ouvert le fondateur d'AirBnB car elle considérait que son entreprise était un puissant "booster" pour le tourisme parisien. Depuis, beaucoup d'eau a coulé dans la Seine, et les plateformes de location n'ont plus le vent en poupe chez les élus et les députés de la capitale et des grandes villes françaises.
Dès le 2 octobre
Dans deux semaines maintenant, suite aux décisions de la Ville de Paris et du gouvernement, il sera obligatoire :
- de déclarer son activité de loueur sur le site de la Ville (voir le site),
- les plateformes devront afficher leur numéro d'immatriculation sur les pages de leur site,
- enfin, dès qu'un logement aura dépassé 120 jours de location par an, il devra être retiré des sites des différentes plateformes sous peine d'amende.
Une révision fiscale en préparation ?
L'étau se ressere donc sur les locations chez le particulier et leurs plateformes favorites sous la pression des décideurs publics et des syndicats hôteliers, notamment.
Mais il devrait se resserrer encore plus cet automne avec l'arrivée de nouvelles propositions comme limiter la durée de location par an à moins de 90 jours au lieu de 120; d'autres propositions forcent même cette limite à 60 jours.
D'autre part, des pourparlers sont en cours pour que la durée minimale de location d'un appartement ne soit plus de 1 jour (ou 1 nuit) mais de 7 jours ! Autant dire que, sur des grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, cela risque de créer un sérieux coup de froid sur le marché ...
Pour les "anti-locations", l'arsenal législatif et réglementaire ne sera complet que si le législateur accepte aussi de toucher au porte-monnaie, en l'occurrence s'il use de l'arme dissusasive par exemple, l'arme fiscale.
Une des propositions actuellement à l'étude dans le cadre de la future loi de finances serait:
- d'appliquer la TVA à ces opérations locatives, d'une part
- de les fiscaliser dès 7.720 € de revenus (contre 23.000 € aujourd'hui)
Si ces dernières propositions risquent de passer à la trappe de la prochaine loi de finances, faute de temps, il est fort probable qu'elles réapparaissent dans la loi de finances 2019; ce qui ne laisse qu'un cours répit aux loueurs d'appartements pour revoir leur positionnement sur ce marché de plus en plus disputé.