Les loueurs parisiens lourdement verbalisés
Avalanche d'amendes sur les loueurs parisiens pris en flagrant délit de non déclaration de leurs biens mis en location sur les plateformes comme AirBnB. Cette année, chaque récalcitrant a été condamné à une moyenne de 20.000 euros d'amende !
A fin juin 2017, la Ville de Paris a infligé 615.000 euros d'amendes au 31 loueurs parisiens qui n'avaient pas déclaré leur mise en location sur les plateformes numériques comme AirBnB. Un chiffre multiplié par 13 par rapport aux 6 premiers mois de l'année 2016 !
Les 25 agents de la Direction du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris n'ont pas chômé, c'est le moins qu'on puisse dire : ces derniers ont épinglé 31 propriétaires, immédiatement traduits en Justice, devant le tribunal d'Instance, qui leur a infligé des amendes colossales, soit 19.000 euros en moyenne !
Ces loueurs, contrairement à la loi, n'avaient pas déclaré la mise en location de leur bien auprès des services de la Ville et/ou avaient dépassé les cent vingt jours de location autorisés par la loi. Une tendance lourde révélée par l'enquête du Monde, de la semaine dernière, dont nous nous faisons l'écho ici.
Pour les élus de Paris, ces chiffres n'expliquent pas une augmentation des fraudes à la location mais un renforcement drastique des contrôles: pour la seule année 2016, les agents de la ville ont contrôlé 8.500 logements (sur 60.000 diffusés sur AirBnB) et en ont tiré 600 dossiers toujours en cours d'instruction (dont 128 sont déjà passés en Justice).
La Justice, justement, dont certains avocats n'hésitent pas à souligner le fait que les juges semblent de plus en plus sévère à l'adresse des loueurs indélicats: pour les juges, les propriétaires ne peuvent plus invoquer le bénéfice du doute; la loi étant largement connue par tous les professionnels.
Pour mener à bien leur enquête, les agents de la ville de Paris ont tout un arsenal à leur disposition : ils scrutent les annonces parues sur les sites de location, vérifient les plaintes de voisinage, les rapports des syndics d'immeubles ou encore les déclarations adressées aux services fiscaux ...
Leur travail devrait s'en trouver facilité dès l'automne prochain puisque, à partir du mois d'octobre, il sera obligatoire de déclarer sa location sur le site de la Ville de Paris, de récupérer un numéro d'immatriculation et de faire figurer ce numéro sur les annonces passées sur les plateformes de locations comme AirBnB ... En cas de non observation de ce dispositif (dont le décret n'est pas encore publié), l'amende risque de très mal passer puisqu'il est prévu que son maximum passe de 25.000 à 50.000 euros par logement défaillant et non par propriétaire !