Covid : les aides au tourisme reconduites ?
Pas moins de trois ministres ont reçu, ce matin, les représentants des organisations patronales touchées par les nouvelles restrictions liées au covid. Sous la houlette de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, de Jean-Baptiste Lemoyne, en charge des PME et du tourisme et d'Elisabeth Borne, en charge du travail, les membres du gouverment Castex ont détaillé l'essentiel du dispositif négocié ... qui devraient avoisinner une enveloppe de plus de 100 Millions d'euros ...
Mise à jour du 10 janvier
Selon les réponses apportées par 3000 professionnels du tourisme au GNI (Syndicat patronal des indépendants de l'hôtellerie et de la restauration), près d'un professionnel sur deux (45%) ne sera pas en mesure de rembourser son PGE (Prêt Garanti par l'Etat) cette année.
Pour rappel, selon l'étude du GNI:
- près de 2 professionnels sur 3 ont souscrit un PGE entre 2020 et 2021,
- pour un tiers d'entre eux, le PGE souscrit s’élève à 50 % de leurs fonds propres,
- pour un tiers (30%), le PGE a déjà été consommé à 100 % de son PGE,
- et un autre tiers n'a rien utilisé des fonds débloqués pour l’instant.
Ces résultats sevent de base aux discussions que le GNI a engagées avec le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, au sujet des aides à apporter aux professionnels du tourisme en raison des conséquences de la vague Omicron. Pour ses dirigeants, les dernières décisions du gouvernement (voir ci-dessous) vont dans le bons sens.
Mise à jour du 04 janvier
Du nouveau du côté des PGE (Prêts Garantis par l'Etat), Bruno Le Maire a annoncé, ce jour, la possibilité d'étaler le remboursement, non pas sur 6 ans, mais sur 10 ans !
Cette possibilité, selon le ministre, sera ouverte aux entreprises qui auraient des difficultés pour rembourser leurs échéances de prêts dès le printemps prochain.
Toutefois, toutes les entreprises ne seront pas concernées par le nouveau report, mais seulement, selon le ministre, les "quelques milliers d'entreprises qui voient arriver l'échéance du printemps en se disant : 'je ne vais pas arriver à rembourser", soit un panel de 25.000 à 30.000 entreprises, selon le locataire de Bercy.
Selon les déclarations du ministre, ce jour, l'étude des dossiers devra se faire au cas par cas, pour des entreprises dont "les difficultés financières sont avérées".
La décision ne reviendra pas à la banque mais au médiateur du crédit (qui dépend de la Banque de France) qui donnera son aval ou non.
A l'origine, les PGE devaient commencer à être remboursés dès mars 2021 avant que ce délai ne soit repoussé à mars 2022, avec une maturité de six ans, soit une fin de remboursement prévue en 2026 pour les prêts signés en 2020. A ce jour, 697.000 entreprises ont contracté un PGE, dont de très nombreuses TPE, pour un montant total de 143 milliards d'euros.
Aide aux coûts fixes
"Nous allons élargir l’aide aux coûts fixes à l’ensemble des entreprises du secteur du tourisme, le fameux secteur S1 et S1bis", a indiqué Bruno Le Maire, avant de préciser que, pour le mois de janvier 2022, les entreprises les plus affectées par la situation sanitaire pourront bénéficier – comme en décembre – du dispositif "coûts fixes".
Ce dispositif s'applique dès qu'une entreprise fait la démonstration qu'elle a perdu plus de 50% de son chiffre d’affaires. Si les organisations patronales plaidaient pour un seuil à 40% et n'ont pas été suivies sur ce point, en revanche, elles obtenu satisfaction sur le protocole de versement.
En effet, pour les aides inférieures à 50 000 euros, Bruno Le Maire a assuré ses interlocuteurs que le délai de paiement "se comptera non plus en semaines, mais en quelques jours ...". Pour cela, l'Etat s'engage à recruter 120 agents de la direction générale des finances publiques qui seront affectés au traitement des dossiers, soit 40 agents de plus qu'actuellement.
Chômage partiel
Pour les entreprises dont le "trou d'air" est supérieur à 65% de perte de leur chiffre d’affaires, Bruno Le Maire a déclaré que le remboursement de l'activité partielle se fera à 100%, soit sans aucun "reste à charge" pour l'entreprise.
Cette aide ne devraient pas concerner que le tourisme mais, comme l'a précisé le ministre, "toutes les entreprises qui font l'objet de restrictions sanitaires"; bars et discothèques en premier lieu.
Une clause de "revoyure"
Si les organisations patronales se déclarent satisfaites sur ces deux premiers points, elles restent mobilisées sur deux autres sujets, à leurs yeux, incontournables : l'exonération des charges sociales et les PGE.
Sur le premier point, sans s'engager plus en avant, Bruno Le Maire a laissé la porte ouverte aux négociations pour exonérer les entreprises du tourisme qui auraient subi 65% et plus de perte de leurs revenus.
Sur le second point, celui du PGE dont certaines entreprises craignent de ne pas pouvoir honorer les premières échéances de remboursement, le ministre s'est déclaré personnellement ouvert sur le sujet mais il lui reste à convaincre les autorités monétaires et, surtout, européennes (pour lesquelles la décision pourrait s'apparenter à une aide déguisée).