La durée des avoirs pourrait être prolongée

Selon Tourmag, Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'Etat au tourisme se serait prononcé en faveur de la prolongation des avoirs consentis dans le cadre de ce que l'on appelle, dans le tourisme, les "annulations-covid".

Prévu par l'ordonnance du 25 mars 2020, ce dispositif vient limiter, à titre provisoire, le droit au remboursement en accordant aux agences de voyages et aux professionnels du tourisme la possibilité de proposer des avoirs.

En résumé, si le client annule pour une raison liée au covid, il obtient automatiquement son annulation assortie d'un avoir dont il pourra récupérer la valeur en espèce sonnante et trébuchante soit, sur première demande, soit au plus tard 18 mois après la parution de l'ordonnance; c'est-à-dire, bientôt (23/09/2021) ... Et l'on parle, potentiellement, d'un montant d'avoirs équivalent à plus de 1 Milliards d'euros...

Jean-Baptiste Lemoyne a confirmé qu'il est "disposé à proposer une demande d'allongement auprès de Bruxelles" même s'il n'est "pas sûr d'obtenir gain de cause, car la Commission européenne est très pointilleuse" sur le sujet.

Ce dispositif, prévu au départ de la crise pour 18 mois, pourrait ainsi être prolongé de quelques mois supplémentaires ... car certaines agences de voyages risquent de se retrouver en difficultés de trésorerie à l'échéance initialement prévue puisque certaines auraient déjà réglé les prestations à leurs fournisseurs sans être certaines d'en percevoir, à leur tour, le remboursement.

Toutefois, ce dispositif ne concerne pas que les agences de voyages puisqu'il vise aussi les contrats de services touristiques ne constituant pas des voyages à forfait (ex. réservation d’hôtels, de camping, …) qui peuvent être éventuellement reportés ou résolus sur le fondement de la force majeure (article 1218 alinéa 2 du code civil).

Par ailleurs, toujours selon Tourmag, Jean-Baptiste Lemoyne a affirmé : *"Le message adressé aux professionnels du tourisme a été clair. Nous avons été là pendant 15 mois, on ne vous lâchera pas. Nous allons travailler avec Bercy sous l'égide de Matignon pour trouver sur les meilleures solutions"* liées au financement des éventuelles difficultés économiques qui résulteraient de l'extension de la crise épidémique et des contraintes successives qu'elle provoque.