Jeunes de moins de 26 ans: jusqu'à 4000 euros d'aides
Pour toute embauche, d'un jeune de moins de 26 ans, et ce jusqu'au 31 janvier 2021, vous pouvez bénéficier d'une aide annuelle de 4000 euros ...
Quels types de recrutement ?
- L’aide est accordée pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans,
- Dont la rémunération prévue est inférieure ou égale à deux fois le smic (soit 3 078,84 € bruts par mois),
- L'embauche peut se faire sous le couvert d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 3 mois,
- Sont éligibles à cette aide tous les employeurs du secteur marchand sans condition d’effectif (les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux, les sociétés d’économie mixte et les particuliers employeurs ne peuvent pas en bénéficier).
Quelles conditions ?
Les conditions sont cumulatives:
- Vous devez être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et de l'Urssaf (ou bien avoir souscrit et respecté un plan d’apurement),
- Vous ne devez pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné,
- Vous ne devez pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide,
- Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ouvrant pas droit au bénéfice de l’aide,
- Le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
Quel montant ?
- Le montant de l’aide est égal à 4 000 € pour un même salarié,
- Elle est due à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail,
- Elle est versée à terme échu, à un rythme trimestriel, à raison de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d'un an,
- Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
- Si le salarié a été précédemment lié à l’employeur par un CDD ayant ouvert droit à l’aide, et qu’il conclut, avant le 31 janvier 2021, un CDI ou un CDD d’au moins trois mois, l’employeur peut continuer à bénéficier de l’aide, même si le salarié a dépassé l’âge limite au cours du précédent contrat, mais dans la
Quelles démarches ?
- L’aide est gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
- Vous devez adresser votre demande d’aide à l’ASP, par l’intermédiaire de sa plateforme,
- Vous devez faire votre demande dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat,
- Vous devrez attester sur l’honneur que vous remplissez les conditions d’éligibilité mentionnées dans votre demande d’aide,
- Vous devez tenir à la disposition de l’ASP tout document permettant de contrôler votre égibilité à l’aide.
Attention, vous devrez rembourser la totalité de l’aide perçue si les vérifications effectuées par l’ASP montrent que :
- le recrutement du jeune au titre duquel vous avez bénéficié de l’aide a pour conséquence le licenciement d'un autre salarié,
- les déclarations que vous avez faites pour bénéficier de l’aide ou les attestations que vous avez produites pour justifier la présence du salarié sont inexactes.