Cotisations sociales : éxonérations et remises de cotisations

Suite au reconfinement annoncé le 30 octobre, un nouveau dispositif d'éxonération des cotisations sociales a été mis en place et bénéficiera:

• aux entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement: l'exonération est totale,
• aux entreprises du secteur du tourisme qui restent ouvertes mais qui ont perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires: l'exonération est totale,
• aux travailleurs indépendants: leurs prélèvements de cotisations seront automatiquement suspendus sans avoir de démarche à faire,

Les entreprises qui ont déjà reporté leurs cotisations sociales avant ce nouveau confinement, un étalement sur 3 ans est possible. Si, malgré ce delai, vous rencontrez des difficultés à "boucler" votre plan de trésorerie, sachez que des remises de cotisations pourront être demandées au cas par cas.