Aides à l'embauche : à fond les jeunes !

Thomas -

Même si le contexte se prête peu à l'embauche, le dispositif publié par décret le 24 août dernier octroie des aides exceptionnelle à l’embauche d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pouvant aller jusqu'à 8000 euros ... Par ailleurs, depuis le 01 janvier 2019, la rémunération du contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) dite "zéro cotisations Urssaf".

Quel public ?

  • L’aide est accordée pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit un niveau bac + 5, master ou équivalent),
  • Pour les contrats de professionnalisation, l’aide est également ouverte pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) et pour les contrats de professionnalisation expérimentaux,
  • Les salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage doivent avoir moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

Quel montant ?

  • L’aide est accordée au titre de la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021,
  • Son montant fixé à 5 000 € maximum pour un mineur et 8 000 € maximum pour un majeur,
  • L’aide est versée dès le début du contrat d’apprentissage et mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur par l’Agence de service et de paiement (ASP),
  • Elle continue à être versée si l’employeur justifie chaque mois de la continuité du contrat,
  • Pour les contrats de professionnalisation, l’aide est également versée chaque mois avant le paiement de la rémunération par l’employeur,
  • Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié concerné à l’ASP (Notez qu'à défaut de transmission du bulletin de paie par l’employeur, l’aide est suspendue le mois suivant),
  • En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’aide n’est pas due, à compter du mois suivant la date de fin de contrat,
  • En cas de suspension du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré,
  • Les sommes indûment perçues doivent être remboursées à l’ASP.

Comment ça marche ?

  • Pour bénéficier de l’aide, vous devez déposer le contrat auprès de votre Opérateur de compétence (Opco), soit Akto pour le secteur des CHR, par exemple,
  • Cet organisme est chargé de recueillir les informations nécessaires au versement de l’aide pour qu’elles soient transmises par le ministère en charge de la formation professionnelle à l’ASP.
  • Cette transmission vaut décision d’attribution de l’aide, sauf pour les entreprises de 250 salariés et plus.