PGE saisonnier et chômage partiel: les nouveautés

Les mesures engagées par l’Etat pour sauver l’emploi dans le secteur du Tourisme ont été prolongées deux fois. Certains professionnels exigent une prolongation jusqu’au printemps prochain. Entre temps, des annonces supplémentaires ont été faites cette semaine ...

Cette semaine, plus précisément le 5 août, les entreprises "saisonnières" du tourisme pourront aussi profiter du PGE ou Prêt Garanti par l'Etat. Cette mesure tient compte du fait que - fermées une bonne partie de l'année - ces entreprises ne cumulaient pas les seuils de revenus éligibles à l'octroi d'un PGE "première génération".

Dès cette semaine donc, ce "nouveau PGE" permettra d'emprunter de l'argent frais dans la limite de 25% des trois meilleurs mois de 2019 (alors que le PGE "classique" s'appuie sur le chiffre d'affaires annuel).

Ainsi, par exemple, une maison d'hôtes qui réalise 80% de son CA sur trois mois passera de 25% à 80% de son chiffre d'affaires du dernier exercice clos pour chiffrer le montant maximum de son PGE "saisonnier".

Autre détail important, ce PGE "saisonnier" pourra se cumuler avec un "PGE classique" dans le cas d'un établissement cumulant hébergement et restauration ou loisirs, par exemple, sur deux entités différentes mais exploitées par le même mandataire social.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé mercredi 29 juillet le prolongement jusqu’en décembre des mesures de chômage partiel mises en place pour soutenir le secteur du tourisme, dans le contexte du Covid. Le secrétaire d'État au Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, observe que les professionnels du tourisme “ont besoin d'un soutien dans la durée” et que certains vont vivre une “année blanche”.

La solution de l'activité partielle pour l’hôtellerie, la restauration, les voyagistes (etc) a été instituée pendant le confinement pour faire face à l'arrêt ou au recul de l'activité. En mai, ce dispositif avait déjà été prolongé jusqu’en septembre. L’Etat avance par étapes, en fonction de la situation. En septembre, les modalités concernant le prolongement jusqu’à la fin de l’année pourront être ajustées.

Les professionnels demandent un plus gros effort

“On avait demandé à le prolonger - le chômage partiel - jusqu'en avril 2021 a minima”, a rappelé Jean-Virgile Crance, président du Groupement national de chaînes hôtelières (GNC), le 28 juillet. Cette “rallonge” d’aides dans le temps est nécessaire “sinon il y a beaucoup de portes d'hôtels qui vont fermer. Ce sera un cataclysme économique pour notre filière”. Alors que l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (Umih) estime à plus de 20% les établissements qui pourraient être en situation de quasi faillite d'ici la fin de l'année, J.V. Crance espère aussi voir “prolonger l'exonération des charges”. Sur la partie financière, il souhaite le report des échéances bancaires “en fin de financement, autrement beaucoup d'établissements ne s'en sortiront pas".
Un prolongement jusqu’à la période de Pâques 2021 permettrait aux professionnels situés dans les régions climatiquement favorisées d’assurer la jonction, en traversant la crise jusqu’à cette période de relance précoce. Ces zones où la première aile gauche de la saison estivale se dessine dès avril (avec éloignement ou pas du Covid-19), peuvent au passage servir de prototype, dans un scénario avec ou sans Covid, voire un entre-deux comportant la persistance des gestes-barrières et autres réflexes.

Rémi Walle / Unsplash

Comment bénéficier du dispositif ?

Avant de prendre quelques minutes pour envoyer votre demande sur la page spéciale du site du ministère du Travail, (re)prenez connaissance des conditions requises, dans l’attente des modifications de septembre.
Pour déposer votre demande en ligne, le délai est de 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle.
Votre entreprise obtiendra une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si...

• Elle a fermé ses portes, suite à un arrêté.
• Elle subit une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement.
• La mise en place des mesures de prévention (geste barrière, éventuellement télétravail) pour l’ensemble de ses salariés est impossible.

Dans les faits, depuis le 1er juin, la prise en charge de cette indemnité par l'État et l'Unedic est de 85 % de l'indemnité versée au salarié (au lieu de 100 %), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.
Le salarié continue de percevoir une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net). Les salariés au SMIC, ou moins, sont indemnisés à 100 %.
Une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées est garantie jusqu’en septembre pour les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture.

L’allocation est versée aux entreprises par l’Agence de services et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours. Ce dispositif est à effet rétroactif.