Le Sénat français veut donner le pouvoir de limiter la durée des locations de vacances à moins de 120 jours.

Et si la loi ELAN était coupée ... dans son élan. Selon les sénateurs français, permettre de louer une maison ou une appartement jusqu'à 120 jours à des touristes est un délai trop long. Un amendement a été voté pour réduire ce délai jusqu'à 60 jours pour les "non professionnels" dans certaines villes ...

Depuis 2018, pour contrer l'émergence des plateformes accusées de vider certains quartiers de résidents à l'année pour les remplacer par des touristes de passage, un propriétaire de meublé non professionnel ne peut pas mettre son bien en location plus de 120 jours par an. Depuis sa mise en oeuvre, le dispositif est critiqué par de nombreux élus, notamment sur Paris, au motif que:

• ce délai est trop long et peu contraignant,
• le contrôle de l'application de ces dispositions est très compliqué,
• les plateformes de locations elles-mêmes n'ont pas vraiment les moyens de vérifier entre elles si un propriétaire (présent sur plusieurs portails à la fois) ont dépassé ou non ce "volume",

Lire aussi:
La loi ELAN pose le principe des 120 jours maxi
AirBnB déclare s'auto-limiter à 120 jours sur Paris

Pour les sénateurs - remontés par les élus parisiens siégeant au Sénat - il était temps de revoir ce dispositif et de permettre à chaque maire de fixer ses propres limites au niveau de sa commune. En clair, selon l'amendement voté (droite et gauche compris), un maire pourra limiter cette durée de 60 jours à 120 jours maximum...

Pour d'autres élus, cet amendement pourrait ne pas "prospérer" par ailleurs car, comme le souligne le rapporteur LR du texte global, Mathieu Darnaud : "Il serait plus pertinent de laisser la loi Elan produire ses effets". Pas sûr, toutefois, que la prudence de ce dernier soit suivie puisque de nombreux élus - à l'approche des élections municipales de mars - sont saisis de ce que les syndicats hôteliers considèrent comme un "fléau". Difficile, donc, pour un élu municipal de prendre une position tranchée :

• d'un côté, ce dernier peut vouloir encourager la location saisonnière à tout-va dans la mesure où elle permet à certains de ses citoyens de "mettre du beurre dans les épinards" ou de rentabiliser leur investissement locatif,
• de l'autre, en laissant faire, ce dernier peut se mettre à dos hôteliers en colère et associations de citoyens qui, de leur côté, défendent le droit à chacun de trouver un logement à l'année plutôt que de les voir occupés par des touristes,

L'amendement défendu par la sénatrice parisienne (PS) Marie-Pierre de la Gontrie a été voté par des sénateurs de tous bords; Roger Karoutchi (ténor LR ) en tête qui déclarait :*"A Paris, il y a des quartiers morts (…) qui ne sont vivants que de gens qui ne font que passer (...) et où il n’y a plus un vrai habitant".

Le gouvernement a émis un avis défavorable du bout des lèvres; ce qui laisse supposer que le sujet est réellement sensible et d'actualité. La suite se joue désormais à l'Assemblée Nationale.