La taxe de séjour augmentée pour les locations de vacances-blog elloha

C'est en cours de discussion à l'Assemblée mais des députés veulent alourdir la taxe de séjour collectée sur les plateformes comme AirBnB. Dans le viseur, les milliers d'appartements qui échappent à la collecte de cette taxe en profitant de quelques subtilités juridiques. La partie semble se terminer à en croire la détermination des parlementaires ...

Quelques légers nuages s'amoncellent sur les plateformes de location chez les particuliers et les propriétaires de "meublés". Ces dernières semaines, tout d'abord, avec des conditions réglementaires qui se durcissent de pays en pays pour contrer l'émergence des plateformes de location ... mais aussi, avec les nouvelles propositions parlementaires en plein débat sur la loi de finances 2018.

Pour les parlementaires, la taxe de séjour pour les réservations enregistrés sur des sites comme AirBnB doit être alourdie. C'est le sens de la proposition du rapporteur général du budget, le député Joël Giraud (LREM), qui propose d'introduire une nouvelle formule de calcul pour les meublés de tourisme non classés: la taxe de séjour ne serait plus un montant fixe (1,50€ la nuit, par exemple ou un forfait inclus par le propriétaire dans son coût de nuitée) mais un pourcentage du prix de la nuitée, de l'ordre de 1 % à 5 %. Ce taux serait fixé par les communes.

Cette idée n'est pas neutre pour les proproiétaires de meublés: en effet, un grand nombre de ceux qui louent leur logement sur AirBnB ne font jamais la démarche d'obtenir un classement tourisme pour leur bien (même si, désormais, les déclarations en mairie sont obligatoires). De fait, beaucoup d'entre eux échappent à la taxe de séjour. Pour les députés, cela représente une « perte massive de revenus pour les collectivités locales » ... surtout quand on sait le poids que pèsent désormais les locations chez le particulier dans le revenu global du tourisme.

Cette nouvelle a de quoi réjouir les hôteliers et les propriétaires de maisons d'hôtes pour qui la collecte de la taxe de séjour est une obligation à défaut d'être un handicap: "A Bordeaux, par exemple, un meublé non classé collecte 0,35€ de taxe de séjour contre 1,10€ pour un hôtel 3 étoiles. Avec le nouveau dispositif, la taxe de séjour serait de 3,50€ sur la location de l'appartement, soit 10 fois plus qu'aujourd'hui."

Les principales villes françaises ont d'ores et déjà fait savoir qu'elles soutenaient cette proposition non seulement car elle devrait leur permettre de ==viser de meileurs revenus tirés de la taxe de séjour== mais aussi car cela leur permettra de ==lutter plus activement contre la transformation de quartiers de résidences en "quartiers AirBnB"==, c'est-à-dire, entièrement colonisés par des investisseurs achetant des appartements pour les consacrer uniquement à la location touristique. Ce qui est le cas Bordeaux, Marseille ou Paris qui a d'ores et déjà fait savoir qu'elle votera un taux de 5% si la proposition législative est adoptée.

L'arsenal réglementaire risque de s'alourdir dans les prochaines semaines avec l'extension de la collecte de la taxe de séjour obligatoire - et à la source - à d'autres sites que AirBnB. Pour le président de la commission des finances, Eric Woerth (LR): "Tous les sites de réservation (NDLR: Booking, entre autres) devront collecter la taxe de séjour à la source à compter du 1er juillet 2019". La proposition n'est pas encore votée mais elle semble bien partie pour cela avant le 1er janvier prochain.