Même si certains ajustements sont encore possibles, voici ce qu'il ressort des dernières dispositions parlementaires sur le calcul des charges sociales des loueurs de meublés

1. Au-delà de 23.000 €

Sont redevables des cotisations sociales auprès du RSI, les loueurs de meublés (pour 1 jour ou plus) dont le revenu locatif dépasse les 23.000 €.

2.Au RSI ou au régime général

Toutefois, les personnes qui exercent une activité salariée en parallèle pourront demander à régler leurs cotisations auprès du régime général et non du RSI.
Toutefois, cette faculté sera offerte aux loueurs dont les revenus ne dépasseront pas 82.200 € (soit le régime de franchise en base TVA).
Dans ce cas, leur assiette de cotisations sera calculée en appliquant un abattement de 60% sur leurs revenus (l'abattement fiscal demeurant à 50%).

3. Cas particulier

Les loueurs en meublés qui relèvent du RSI (soit, au-delà de 23.000 € de revenus) et qui exploitent un logement classé (avec étoiles) bénéficieront d'un abattement de 87% pour le calcul de l'assiette des cotisations sociales (mais restera à 71% en ce qui concerne l'assiette de calcul des impôts).

4. Comparatif

Voici, ci-dessous, un tableau établi par le Sénat à des fins de comparaison entre l'ancien et le nouveau système de cotisations.

A toutes fins utiles, ici, le lien vers le site du Sénat où sont consignés tous les débats parlementaires.