Loi Sécu: les revenus seront déclarés par AirBnB

La commission des finances de l'Assemblée a adopté un amendement qui obligera les plateformes collaboratives comme AirBnB à transmettre les revenus au fisc. Ce dispositif réjouit les hôtels et inquiète les propriétaires de meublés.

Cet amendement a été voté à l'unanimité, hier, sur proposition du député PS Pascal CHERKI. En clair, chaque année, les plateformes collaboratives devront transmettre au fisc les noms, adresses et revenus des propriétaires ayant obtenu des réservations via leur site.

Cette mesure avait déjà été écartée l'année dernière au profit d'une obligation moins lourde à l'époque: que les plateformes collaboratives informent les propriétaires qu'ils avaient obligation de déclarer leurs revenus au fisc.

En votant une mesure encore plus directe, les parlementaires et le gouvernement montent d'un cran "pour éviter la concurrence déloyale et l'évaporation des recettes fiscales".

Cet amendement a reçu le soutien de toutes les formations politiques, y compris celle du président LR de la commission des finances, Gilles CARREZ. Pour ce dernier : ***"Il va y avoir des faillites à répétition dans l'hôtellerie. Cette procédure de déclaration automatique est une urgence"***. Il y a donc peu de chances que cette mesure soit abrogée au lendemain des prochaines élections présidentielles si le candidat LR, François FILLON, devait l'emporter.

En attendant le vote définitif, l'administration fiscale a obtenu de faire jouer son "droit de communication des données non nominatives". Cette mesure permettra au fisc de demander aux plateformes collaboratives les revenus générés pour leurs plus gros propriétaires.

Entre ce nouvel amendement et le vote de la loi Sécurité Sociale qui imposera le paiement de cotisations au-delà de 23.000 euros de revenus, l'étau se resserre sur l'économie collaborative.

Il y a quasiment un an, jour pour jour, nous annoncions que le gouvernement avait donné instruction aux services fiscaux de renforcer les contrôles sur les propriétaires loueurs de meublés (pas seulement les appartements en ville, mais aussi les maisons d'hôtes et les gîtes ruraux).

Cette instruction s'appuyait sur de nombreuses discussions parlementaires au sujet des sites - comme AirBnB - qui encourageaient le développement de la location d'appartements en ligne. Sous pression des syndicats professionnels (notamment hôteliers), parlementaires et gouvernement considéraient cette nouvelle forme de concurrence comme sensible car elle créait une véritable distorsion entre les charges et les impôts payés par les hôteliers et les propriétaires de meublés.