Les loueurs de meublés devront aussi payer le RSI

Les députés souhaitent soumettre au paiement des cotisations sociales les loueurs de meublés qui génèrent plus de 23.000 euros de revenus par an. Le seuil pourrait être relevé à 30.000 euros, ce qui permettrait à quelques maisons d'hôtes de ne plus dépendre du régime du RSI.

La discussion poursuit son cours à l'Assemblée Nationale - où les députés débattent du budget 2017 de la Sécurité Sociale - mais il est probable que les loueurs de meublés non professionnels devront s'acquitter de charges sociales dès qu'ils dépasseront 23.000 euros de revenus par an.

Jusqu'à ce jour, un loueur en meublé non professionnel n'est pas considéré comme un commerçant. Son activité est considérée comme une pratique civile et non commerciale; d'où son statut fiscal et social particulier. Jusqu'à ce jour donc, les revenus d'un loueur en meublé non professionnel sont "seulement" soumis à deux niveaux de taxation:

  • ils entrent dans le calcul de l'impôt sur le revenu du propriétaire, d'une part,
  • et sont assujettis au paiement d'une taxe de 15,5% (contribution sociale sur les revenus du patrimoine), d'autre part.

Pour les parlementaires français, face à l'évolution des plateformes de réservation de logements (AirBnB, HomeAway, etc ...), ces derniers considèrent que les propriétaires de meublés deviennent de plus en plus professionnels ... dès lors que leurs revenus deviennent de plus en plus importants.

Les députés ont donc imaginé soumettre les "loueurs non professionnels" aux mêmes cotisations sociales que les loueurs professionnels dès lors que leurs revenus dépasseront 23.000 euros.

Jugeant ce seuil trop restrictif, certains députés demandent déjà son rehaussement à 30.000 euros ... réponse dans quelques jours maintenant. Puis, au terme de la traditionnelle navette parlementaire entre l'Assemblée et le Sénat.

A ce stade, si ces dispositions venaient à être votées, il faudrait se poser la question de savoir à quels types de prélèvements serait soumise une maison d'hôtes réalisant moins de 30.000 euros de revenus (voir notre post: Locations de vacances, qui gagne quoi ?) et s'il lui serait possible de demander à ne plus dépendre du régime social des indépendants (RSI) jugé trop contraignant par de nombreux propriétaires.