Le Sénat français veut mieux encadrer les locations de vacances

Le Sénat étudie actuellement la loi pour une République Numérique. Plusieurs amendements ont été présentés et votés pour mieux encadrer l'économie collaborative du tourisme en ligne; autrement dit, AirBnB, HomeAway et consorts ...

Les sénateurs français ont adopté plusieurs amendements qui visent directement les plateformes d'hébergement collaboratif à l'image de AirBnB, en premier lieu, et de HomeAway, Abritel, etc ...

Le premier amendement et non des moindres concerne l'obligation future de publier le numéro d'immatriculation du meublé sur les annonces diffusées par internet et par voie de presse. Pour rappel, cette immatriculation est désormais obligatoire dans les communes de plus de 200.000 habitants et dans certains territoires de la région Ile de France. Cette obligation doit permettre aux clients mais aussi aux administrations de mieux cerner l'identité du loueur et sa conformité aux règlements en vigueur.

Autre amendement - à l'application moins réaliste - *le blocage de toute réservation d'un hébergement au-delà de 120 jours par an *(en référence à la loi ALUR). Le Sénat propose que la plateforme concernée bloque littéralement la transaction si cet appartement dépasse les 120 jours de location par an.
Cette mesure aura beaucoup de difficultés à s'appliquer: comment savoir, en effet, quand un appartement a été loué x jours par an si ce dernier est réservable sur plusieurs sites différents ?.. Quelle plateforme prendra la responsabilité de bloquer la réservation ? Aucune !

Autre disposition: l'obligation pour tous les sites d'annonces et de réservation de publier la qualité de l'annonceur : en clair, préciser si ce dernier est un particulier ou un professionnel.

Enfin, last but not least, les sénateurs veulent tracer les revenus en ligne des loueurs en imposant l'obligation, pour chaque plateforme, de transmettre automatiquement à l’administration fiscale les revenus générés via la plateforme par tous les utilisateurs qui y réalisent des réservations.

Le Sénat devrait se prononcer définitivement le 3 mai sur l'ensemble du texte de loi avant son examen en commission mixte paritaire et un vote similaire entre le Sénat et l'Assemblée.

Pour les professionnels de l'hôtellerie, ces mesurent sont accueillies avec intérêt car elles visent, selon eux, plus de transparence et d'équité entre les hôtels, les maisons d'hôtes et les loueurs occasionnels.