AirBnB: le fisc va renforcer les contrôles

Dès l'année prochaine, AirBnB devra transmettre un relevé annuel des revenus générés par chaque loueur. Ce relevé devra ensuite être communiqué aux impôts.

L'essor de portails comme AirBnB ne laisse pas indifférent le gouvernement qui - sans vouloir "casser" l'économie collaborative - veut mieux contrôler les revenus que les particuliers en tirent un peu plus chaque année.

A noter que les contribuables qui louent leur bien sur internet doivent déjà en déclarer les revenus mais, devant la multiplication des "oublis de déclarations" (ce que le secrétaire d'Etat au Budget qualifie de "trou dans la raquette fiscale"), l'Etat souhaite imposer une double déclaration:

  • une déclaration faite par le contribuable,
  • une autre (sous forme d'annexe) émanant du portail de location,

Notez que cette disposition ne concernera pas que AirBnB mais aussi tous les autres portails de location entre particulier.

L'Etat invoque une nécessaire "évolution législative par souci d'équité avec les secteurs concurrencés.

Par ailleurs, le gouvernement propose que ces plates-formes prennent la responsabilité d'avertir les utilisateurs sur les conditions d'imposition des revenus qu'ils tirent de ces locations.

Cette mesure pourrait être inscrite au budget 2016.

Toutefois, même si sa motivation première reste de maîtriser de nouvelles recettes fiscales, le gouvernement n'entend pas "brider" l'univers de la location en ligne qui, selon lui, permet à de nombreux particuliers d'arrondir leurs fins de mois.

Le Sénat, de son côté, propose de fixer un seuil (5.000€ par an) au delà duquel un loueur serait considéré comme professionnel et donc, devrait être taxé sur ses locations. Le ministère des finances s’y oppose considérant que cet abattement provoquerait "une inégalité entre les contribuables », a répondu Christian Eckert au Sénat.

En effet, on parviendrait à la situation aberrante selon laquelle un propriétaire de chambre d'hôte ou un hôtel verrait ses revenus fonciers taxés au premier euro, tandis que celui utilisant Airbnb ne serait imposé qu’à partir de 5.000 euros de revenus.

Dernier sujet en cours: la transmission au fisc, par les plates-formes, des revenus perçus par les particuliers. Un décret paru en août a donné au fisc le pouvoir de demander à certains de ces sites la liste des utilisateurs qui ont fait plus de quinze opérations ou des tran­sactions financières supérieures à 2.000 ou 5.000 euros. S’ils n’ont pas déclaré leurs revenus, Bercy annonce d'ores et déjà que ces contri­buables accroissent grandement leurs risques de contrôle fiscal.